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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26PA01272_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la société AS Monaco Basket-Ball S.A est transmis au Conseil d’Etat.
Source officielle14e Chambre
6162cf718b4dc27576e7b76b
16 janvier 2013
16 janvier 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2013 N°2013/50 Rôle N° 11/14068 SAS BALL PACKAGING EUROPE C/ CPCAM DES [Localité 2] MNC - MISSION
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc3d
30 octobre 2008
30 octobre 2008
La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la GALERIE CHARLES BAILLY SAS (anciennement SA GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY) d'un jugement rendu le 2 Janvier 2006 par le Tribunal des Affaires
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc3e
30 octobre 2008
30 octobre 2008
La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la GALERIE CHARLES BAILLY SAS (anciennement SA GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY) d'un jugement rendu le 2 Janvier 2006 par le Tribunal des Affaires
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc40
13 novembre 2008
13 novembre 2008
GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY) 25 quai Voltaire 75007 PARIS représentée par Me Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : D826 INTIMEES UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Ces dégradations résultent ainsi d'erreurs d'exécution de la société Balas.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00077_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
DÉCIDE : Article 1er : Il n'y a plus lieu à statuer sur la requête de la Selarl pharmacie de Bailly n° 24PA00178.
Source officielle2ème Chambre
633d1fdd62f5393e2eb4494f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le 22 septembre 2016 la société A Baloo Immobilier a déclaré à la société Solly Azar le sinistre de loyers impayés.
Source officielle1ère Chambre A
603275b6ddf794a9dada7414
30 janvier 2018
30 janvier 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2018 A.D N° 2018/ Rôle N° 16/01006 SCI BALLM SARL SOCIETE BGA C/ SCI HELENA SCP [B] [N]
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67f6024f1c1a56b8e1651ed9
8 avril 2025
8 avril 2025
Il y a en conséquence lieu de condamner la société d'exploitation Djakarta Bali à payer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163aeb38d16be2ca5050b6c
28 octobre 2010
28 octobre 2010
La société Immeubles Bailly Rocher a formé un appel du jugement le 2 février 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b40
18 mai 2007
18 mai 2007
BAILLY à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686f4c9dd3976f57d00d31e0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BALLY MJ, représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02023864 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866f7
17 juillet 2002
17 juillet 2002
FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES La société française MATHIEU BALAS et la société COMPAGNIE HELVETIA exposent en début de leurs conclusions communes, sans être contestées, que suivant lettre de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
en ce qu’ils concernent pour partie des zones humides ainsi que nos 8 et 11 exploités respectivement par un tiers et par la SCEA la Ballue.
Source officielle2ème Chambre
652e262692ba09831876852e
13 octobre 2023
13 octobre 2023
- Condamner l'appelant aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Balk-Nicolas.
Source officielleChambre 3-2
66878c7a05d6f7f678d48cf7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dans le cas présent, le jugement prononçant la liquidation judiciaire de la société BALI a été rendu le 8 décembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a5f
19 janvier 2006
19 janvier 2006
R.G : 04/04773 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 10 mai 2004 RG No01/3431 Association HORSE BALL DU PARC S.A. GENERALI FRANCE C/ X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df9340d41e0057d43e5d6
12 mai 2022
12 mai 2022
Le 19 avril 2017, la société BNPPPF a déclaré sa créance pour une somme de 27 804,60 euros auprès de la SELARLU Bally désignée liquidateur judiciaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c6aca9bf26379030894
6 juillet 2022
6 juillet 2022
, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Sandrine GIL, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA , Président
Source officiellePage 9 sur 347
SARL BALLY
26/07/2026
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BALLY FRANCE
24/07/2026
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HOLDING JEAN BALLY & FILS
16/07/2026
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BALLYCHANCE
14/07/2026
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OFFICE NOTARIAL JUSTINE BALLY ET SANDRINE HERLIN-CATTELIN
12/07/2026
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