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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03097_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
Fédération Française de Rugbyc/S.A
68f864fb5d3e42c22e13b9f9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LE COQ SPORTIF HOLDING - LCSH Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS SCP COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8568c
3 mai 2001
3 mai 2001
BELLAY Appelante Défendersse à l'incident Représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour Assistée de Me BUFFET, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur Gérard X... né le 17 Février 1956 à BAILLEUL
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d99
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentés par Me Valérie BABOULESSE
Source officielleChambre des Urgences
633e7017f8faf13e2e973d8b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Portralis DBYV-W-B7F-FZWZ, minute n° 12/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2744 1703 6068 Madame [K], [J] [L] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel BALOUP
Source officielle1re Chambre A
61636ee177a1403986670c11
12 avril 2011
12 avril 2011
MARSEILLE INTIME Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Isabelle LUCAS-BALOUP
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02452_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. D'une part, par un mémoire enregistré le 3 décembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00731_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B S, représentés par Me Balloul, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le maire
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01794_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Hannoyer, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Balloul, représentant la commune de Lancieux.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8513f
13 septembre 2000
13 septembre 2000
Marie-Laure Y... né le 07 Février 1977 à SABLE SUR SARTHE (72300) xxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxx 72270 MALICORNE SUR SARTHE représentées par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistées de Me BAILLEUL
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6d8
8 janvier 2008
8 janvier 2008
BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Monsieur Jean-Paul A... a acquis, suivant acte notarié du 27 novembre 1999, à Saint Cyr du Bailleul, un immeuble cadastré... comprenant une maison
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d90
20 janvier 2016
20 janvier 2016
BACOU, greffier, avons entendu -Mathou X... assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835180876004f131a6154
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec8d
22 septembre 2011
22 septembre 2011
né le 24 Juillet 1968 à ARQUES (62510) demeurant... 59270 BAILLEUL représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Chérifa BENMOUFFOK, avocat au barreau de LILLE
Source officielleChambre-1 civile et com.
6a0d42f9cdc6046d4744ccf8
19 mai 2026
19 mai 2026
. : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTYE ARRÊT N° du : 19 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET Me Angelique BAILLEUL COUR
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03128_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2020 et le 3 février 2023, la SAS A, représentée par Me Bailleul-Mirabaud, CMS Bureau Francis Lefebvre, demande à la Cour
Source officielle18e Chambre
6162602f8672d229b8816304
19 juin 2012
19 juin 2012
DU 19 JUIN 2012 N°2012/520 Rôle N° 10/18478 [Y] [I] C/ SCI WINBERG ST-TROPEZ Grosse délivrée le : à : Me Nicolas BAGNOULS
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01047_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé la société Carrières Chouvet à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière alluvionnaire sur le territoire des communes de Bailleul-sur-Thérain
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02442_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00424_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été inscrit pour la première fois sur la liste des demandeurs d'emploi le 9 mai 2006.
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