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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b7
3 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Sophie BARBAUD, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Pôle 5 - Chambre 11
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15 avril 2022
927 4 rue du Port aux Vins 92150 SURESNES représentée parMe Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075, avocat postulant assistée de Me Catherine BARBAUD
4eme Chambre Section 1
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11 avril 2025
NATIONAL CGT DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNE MENT ET DE LA FORMATION PRIVÉS (SNPEFP) INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me BARBAUD
1ère Chambre
642bbfd3d49e0104f58f0112
3 avril 2023
ZILLIG de la SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY DÉFENDEUR AU RECOURS : Monsieur [C] [M] né le 1er juin 1987 à [Localité 4] (93) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric BARBAUT
661e14da0f653b0008df2b3d
15 avril 2024
Président du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 23/380, en date du 30 janvier 2024, APPELANTE : Maître Carole HOUILLON domiciliée professionnellement [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric BARBAUT
6253c975bd3db21cbdd88632
28 septembre 2006
ARRÊT DU 28/09/2006 No RG : 05/05428 Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI du 18 Août 2005 REF : CP/CP APPELANT Monsieur Michel X... né le 16 Février 1955 à VINCENNES (94300) Demeurant ... 34530 BALARUC
6253cb72bd3db21cbdd8d802
28 février 2011
a la possibilité de maîtriser son emploi du temps et d'être suffisamment disponible pour son fils Meddy, actuellement âgé de plus de 15 ans et inscrit en qualité de demi-pensionnaire au collège de Bénévent-l'Abbaye
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5 mai 2009
contradictoire suivant : FAITS-PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS URBANIA SAINT ETIENNE RIVAT RÉGIE a recherché pour le compte de la SCI DES MARAIS un locataire pour des locaux situés 9, rue Bénévent
6253cd59bd3db21cbdd93081
17 mars 2016
représentée par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 18 MARS 2015 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : SAS COSYLVA dont le siège social est Route de Bénévent
6253ccb5bd3db21cbdd9105d
3 février 2014
.-23000 SAINT SULPICE LE GUERETOIS n'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assignée EHPAD PELISSON FONTANIER 1 Rue de la Chicanelle-23210 BENEVENT L'ABBAYE représenté par Me Richard
Chambre Premier Président
651e53c3a81daa831884f6d3
4 octobre 2023
date du 25 janvier 2023 DEMANDERESSE : SCI AZUR [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et plaidant par Me Nicolas BARRABE
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20260327
27 mars 2026
autorisation modificative devait intervenir en régularisation de l’arrêté litigieux, après que l’évaluation des incidences Natura 2000 ait été complétée concernant les effets du projet sur le Gypaète Barbu
Chambre sociale-2ème sect
68f1d5ba0b565ec7590f7bd7
16 octobre 2025
Etablissement Public National, pris en son Etablissement FRANCE TRAVAIL SERVICES, représenté par le directeur de FRANCE TRAVAIL SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-dylan BARRAUD
68f1d5ba0b565ec7590f7bdb
, représenté par la directrice de FRANCE TRAVAIL SERVICES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-dylan BARRAUD
68f1d5ba0b565ec7590f7be1
, Etablissement Public National, pris en son Etablissement FRANCE TRAVAIL SERVICES, représenté par le directeur de FRANCE TRAVAIL SERVICES [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-dylan BARRAUD
6253c8c1bd3db21cbdd862c2
10 avril 2002
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : ELIAZORD X... né le 30 Juin 1981 à CHOISY LE ROI (94) de Alain et de BRUISSON Marie-Claire de nationalité française, Lycéen demeurant 15, ave Henri Barbusse 94400
6253cd61bd3db21cbdd9327b
18 mai 2016
Hélène X..., ainsi que de tous occupants de leur chef, voir autoriser la SCI à procéder à l'enlèvement de tous objets mobiliers liés à l'occupation illicite du terrain y compris les caravanes et baraquements
6ème Chambre
DCA_22PA02356_20240130
30 janvier 2024
28 mai 2019 par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil a refusé d'abroger l'arrêté du 13 novembre 2018 prononçant la fermeture au public du " Café de la Paix ", situé au 21, avenue Henri Barbusse
64f6c4e5ed0253d969201ce8
4 septembre 2023
de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY S.C.P.
628732eac1d4e9057d612c74
25 avril 2022
[P], société civile professionnelle de notaires, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 5 rue de la Bourse - 75002 PARIS Représentée par Me Frédéric BARBAUT
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