Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représenté par Me Calvet-Baridon, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler

signifiée le 3 juin 2025 (à personne morale) SARL BAG & PACK, représentée par son gérant [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Marie TOURNEUX, avocat au barreau de LILLE Nous, Stéphanie Barbot

internationale de police criminelle (OIPC) sur les détournements aériens et les activités anti-terroristes, organigramme de l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT), conférence d'Ivan BARBOT

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état Marlène Tocco Stéphanie Barbot copie aux avocats le

greffe le 7 septembre 2021, Mme [U] [R] et la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD ont interjeté appel pour demander la réformation dudit jugement en ce qu'il a appliqué les dispositions de la loi Badinter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

avocat constitué, assisté de Me Frédéric De La Selle, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 27 février 2025 tenue en double rapporteur par Stéphanie Barbot

avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Nicolas Croquelois, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

DES MAJEURS PROTEGES DE HAUTE SAVOIE (ASSIGNÉE EN INTERVENTION) Association FÉDÉRATION FRANÇAISE SÉSAME AUTISME Association SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX DE LOIRE ATLANTIQUE Fondation BRIGITTE BARDOT

centre de rétention de : [C] [A] né le 18 Septembre 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/08/2023 à 09 h 16 par courriel, par AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéphanie BARBOT, .présidente

PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance

STRUCTURES demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 22 Mai 2014 tenue par Patrick BIROLLEAU et Stéphanie BARBOT

demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 22 Mai 2014 tenue par Patrick BIROLLEAU et Stéphanie BARBOT

d'office INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT

, INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a

, conseiller Anne Soreau, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie barbot