.-87350 PANAZOL TRESORERIE D'AMBAZAC 34 Avenue Pasteur-87240 AMBAZAC TRESORERIE DE LIMOGES BANLIEUE ET AMENDES 31 Avenue Baudin-87037 LIMOGES CEDEX TRESORERIE LIMOGES MUNICIPALE 31 Avenue

Jean-Jacques BAUDINO,, chargés du rapport. Madame Dominique KLOTZ, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean Jacques BAUDINO, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 octobre et 22 novembre 2022, ainsi qu'un mémoire, non communiqué, enregistré le 27 mars 2023, la commune de Cogolin, représentée par la SELARL Bauducco, Rota

d'Evry 2°) SCP MIZON THOUX mandataire liquidateur de la société Ceiling Decoration Limited 60, boulevard Sébastopol 75139 PARIS CEDEX 03 3°) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 90, rue Baudin

TOURE, avocat au barreau de Bobigny Madame Armelle LE Z... mandataire liquidateur de la société Doudy multiservices 12, rue Pernelle 75004 PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

BLANC-CHERFILS, avoués, ayant Me Laure BAUDUCCO, avocat au barreau de TOULON INTIME Syndicat des copropriétaires Résidence LES POMMIERS - [Adresse 4], pris en la personne de son Syndic en exercice

B est le gérant et détient la totalité du capital, a acquis en 2013 un bien immobilier situé 398 boulevard Jacques Baudino à Saint-Raphaël, lequel est constitué de deux logements.

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Alzieu-Biagini, substituant Me Courrech, avocat de la SARL EGETE, et de Me Baudino , représentant la commune des Arcs-sur-Argens.

[Adresse 1] [Localité 3] Dossier n°N° RG 24/00358 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKYC Ordonnance n°2024/139 O R D O N N A N C E DU 02 AOUT 2024 Le 02 Août 2024, à 15 heures 10 Nous, BAUDIS

CAYENNE [Adresse 1] [Localité 4] Dossier N° RG 25/00175 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOAX Ordonnance n° 63/2025 O R D O N N A N C E DU 23 AVRIL 2025 Le 23 Avril 2025, à 15h20 Nous, Sophie BAUDIS

/03603 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCA4A [S] [O] C/ [M] [L] épouse [M] [Q] [M] [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN

. ; ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, demeurant 31 avenue Baudin-87000 LIMOGES non comparante EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Thierry BAUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, et Mme Anne CAMUGLI, Conseiller, chargés du rapport.

N° : N° RG 23/02379 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT6G Décision déférée ordonnance rendue le 25 AOÛT 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Anne BAUDIER

PRIMEVERES c/ [Y] CH Formule exécutoire le : à : Me Anne BAUDIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANTE : d'un

MICHEL Z..., SA SAGENA, ayant Etablissement 86-88, avenue Baudin à LIMOGES (87), aux lieu et place de la SMABTP PLP-iB exécution de travaux grosse délivrée à la SCP COUDAMY et à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET

. : N° RG 22/00143 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDUJ ARRÊT N° du : 10 janvier 2023 AL Formule exécutoire le : à : Me Anne BAUDIER COUR D'APPEL DE REIMS 1ère