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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA04379_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Elle soutient que : - par dérogation à la décision du Conseil d'Etat du 29 novembre 1929, Baumann, où il a été jugé, dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, que " le préjudice porté à des droits
Source officielle13e chambre
63d0d65181a7b805de12b817
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Véronique MULLER, magistrat
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
696a27cbcdc6046d4783e950
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Présidente de chambre, Madame Sylvie LEROY, Conseillère, Madame Dorothée DIBIE
Source officielleCour d'Appel
La S. A. Suturex & Renodexc/Madame Sylvette X
6253cbbbbd3db21cbdd8e1af
15 juin 2010
15 juin 2010
Par la suite elle a sollicité en vain, le bénéfice de la priorité de réem-bauchage auprès de son ancien employeur.
Source officielle13e chambre
63be641113ef607c90ab685d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller
Source officielle11e chambre
61609201db7ff645d8566457
15 mai 2014
15 mai 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Andrée BAUMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f96
16 février 2016
16 février 2016
Suite au rachat par la société Altrad de deux sociétés concurrentes, les sociétés LIV (Slovénie) et Baumann (Allemagne), les sociétés Altrad International et KGK ont modifié, par avenant du 24 novembre
Source officielle13e chambre
5fdb2b6945f572016307ace4
2 avril 2019
2 avril 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd93000
2 mars 2016
2 mars 2016
en date du 31 Août 2015, entendu en son rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Anne CARON-DEGLISE, président Madame Marie-Andrée BAUMANN
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02731_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
, un passeport et une carte d'identité ; - en cas de doute sur la validité d'un acte, comme le rappelle le ministre des affaires étrangères dans sa réponse à la question écrite n° 15239 du député Bachau
Source officielle13e chambre
628490c9498a54057d10309f
17 mai 2022
17 mai 2022
l'audience publique du 21 Mars 2022, Madame Delphine BONNET, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN
Source officielle13e chambre
5fdc6b8c2935d88f22934e7a
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie D..., Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0ecb8dca058e3e7ed8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE
Source officielle2ème chambre section C
66ff85c0a4ff9ec259c097c2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866a3
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Jean-Louis et de BAUCHANE Martine De nationalité française, marié, 2 enfants Demeurant 37 Ave Edouard Vaillant - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT jamais condamné Prévenu, appelant, libre non comparant LE MINISTÈRE
Source officielle11e chambre
615e0e0ac25a97f0381f51a0
11 décembre 2014
11 décembre 2014
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Andrée BAUMANN
Source officielle13e chambre
625fa59f8361df277dc59a32
19 avril 2022
19 avril 2022
de PARIS, vestiaire : R241 - N° du dossier D11032 INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mars 2022, Madame Marie-Andrée BAUMANN
Source officielle13e chambre
64a7b2573bcaf505db696b33
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame
Source officielle13e chambre
643f8919ad85da04f53a3d72
18 avril 2023
18 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame
Source officielle13e chambre
643f891aad85da04f53a3d7c
18 avril 2023
18 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame
Source officiellePage 9 sur 23