ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01501 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMTY JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS

COBAT CONSTRUCTIONS Représentée par Me Elodie DEVRAIGNE de la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉES S.A.R.L.

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. : Numéro : 23/03231 du : 03 Octobre 2023 N° RG 23/04210 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4OK Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 06 Juillet 2023 dans l'affaire

MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/01614 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMZX - N° registre 1ère instance : 19/00720 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

RG : N° RG 23/03041 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2EV Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur

C/ Maître Marcel Y... en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de la SARL BEAUTY SERVICES, SARL BEAUTY SERVICES, C.G.E. A.G.S.

APPELANTE SARL BPS INTER-HAPPY BEAUTY Immeuble Shopping Center-Le Raizet 97139 LES ABYMES (GUADELOUPE) Non comparante.

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 194 INTIMES SARL EDEN [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Tiziana TUMINELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 148 Société FASHION FAIR UK BEAUTY

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Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2021, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture et M.

/JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 27 FEVRIER 2003 RG : 02/00142 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 03 juillet 2001 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04492 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISIY Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DE REFERE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

APPELANT Le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BEAUVAIS Palais de justice de Beauvais [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Mme Fanny SIALI, Substitute Générale INTIMÉS Monsieur [J]

ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02823 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO7E JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS

SCP KERNEUR et ASSOCIES et la SCP VENEZIA & associés, Huissiers de Justice, en date des 28 février 2022, 1er et 3 Mars 2022, d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution au tribunal judiciaire de Beauvais

DE BOIS HERBAUT COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MAI 2022 N° RG 20/00267 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTUI JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

LE MINISTERE PUBLIC : RAPPEL DE LA PROCEDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de Beauvais, par jugement contradictoire en date du 4 juillet 2000, a annulé les procès verbaux 7568/4 et suivants

AGCO [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Geneviève PIAT de la SELARL VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS, avocat au barreau de BEAUVAIS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES