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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00652_20260223
23 février 2026
B..., représenté par Me Beligon, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance de la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Lyon du 9 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision
Pôle 5 - Chambre 6
616343fb88dc29ccde27f1d4
6 octobre 2011
Le 16 janvier 2004, la SCP Begon et Associés, notaire, a dressé un acte de notoriété constatant la dévolution successorale à hauteur d'un quart pour Monsieur [E] [D] et du surplus pour Mademoiselle [G]
Cour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd9072e
24 mai 2013
Chez Mr Y... ... 44370 BELLIGNE Intimé, non comparant LA DIRECTION DES INTERVENTIONS SANITAIRES ET SOCIALES SOUS DIRECTION ENFANCE FAMILLE Hôtel du département 3, Quai Cerneray BP 94109 44041
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
droits de la societe Plastic, à la Société engineering consulting construction - ecc srl, à la Société Fincantieri, à la Société Ineo atlantique, à la Sociétés KSB, à la Ventmeca fans sas, à la Société Beirens
19e chambre
635a21f2c549ea05a7cd2dee
26 octobre 2022
de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/01781 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP GRANRUT Société d'Avocats la SELARL LEMYS AVOCATS la SELEURL BELGIN
635a21f2c549ea05a7cd2df0
de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/01783 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP GRANRUT Société d'Avocats la SELARL LEMYS AVOCATS la SELEURL BELGIN
635a21f2c549ea05a7cd2df2
de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/01785 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP GRANRUT Société d'Avocats la SELARL LEMYS AVOCATS la SELEURL BELGIN
635a21f2c549ea05a7cd2df4
de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/01786 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP GRANRUT Société d'Avocats la SELARL LEMYS AVOCATS la SELEURL BELGIN
Pôle 5 - Chambre 8
67061e51fde28ee4207112a7
8 octobre 2024
barreau de PARIS, toque : C0479, INTIMÉS Monsieur [R] [I] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 10] (93) De nationalité française Demeurant [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Belgin
67061e51fde28ee4207112a9
barreau de PARIS, toque : C0479, INTIMÉS Monsieur [E] [X] Né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6] De nationalité française Demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Belgin
Chambre-1 JEX
69facd91cdc6046d47bed205
5 mai 2026
[F] [R] à déposer les bordures de béton implantées le long du chemin du Moulin, sur une longueur de trois mètres de chaque côté du point identifié comme le point D sur le plan de bornage, et à retirer
Chambre Commerciale
5fd9839eeb9887730ca303a1
16 janvier 2020
caducité, l'acquisition par la société Seminar III du tènement immobilier nécessaire à l'implantation du centre commercial ainsi que l'édification et la livraison au preneur du local à l'état brut de béton
6253ccbdbd3db21cbdd91208
18 février 2014
. **** ENTRE APPELANTE : Madame Cécile X... ... 44370 BELLIGNE non comparante ET : Madame Fabienne Y... ... 44150 ANETZ non comparante Madame Anne-Josée Z... ... 44150 ANCENIS
3e chambre sociale
697c6068cdc6046d473961b7
29 janvier 2026
/00102 APPELANT : Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Romain DIVISIA de la SCP ALCADE & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Jean michel BERGON
Chambre 1-4
67ef71698d5c08d4a262e63e
3 avril 2025
ORTEC représentée par Me Eve MUZZIN de la SCP DESPLATS - MUZZIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Appelante [Adresse 3] immatriculée
Chambre civile 1-2
6a167b52cdc6046d471036a2
26 mai 2026
[M], par courriel en date du 4 avril 2023, qu'une nouvelle gyroroue ne lui serait pas envoyée, la société Begode proposant de ne prendre en charge 'que la carte mère'.
Pôle 4 - Chambre 5
65166c6d788aac83189e9c76
6 septembre 2023
PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
Pôle 5 - Chambre 10
60322aada25f176199d0210c
3 avril 2018
et en qualité de conjoint survivant de Monsieur [R] [H] Représentée par Me Christophe LEFAILLET de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Représentée par Me Belgin
Chambre sociale 4-2
6892e2afbf535a2d228f9530
3 octobre 2024
le 27 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 23/00064 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Belgin
Pôle 1 - Chambre 3
6360ca593c369c7f74996eec
PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée de Me Raphaël DANA, avocat au barreau de PARIS, toque B155, INTIMEE S.A.S.U.
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