A.D.E HOTEL Représentant : Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.E.L.A.R.L.

ART VISION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCVA (FOND) Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 16h42 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun

Q N° RG 26/02192 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCU4 (FOND) Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 16h43 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision

PREFET DE LA [Localité 1], intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision

] [V], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M. le préfet de Saone-et-Loire, intimé, représenté par Maître Samah Ben

- Mme Emeline DANNENBERGER, substitut du procureur général, qui a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Samah BEN

Suivant acte d'huissier signifié le 28 février 2018, la SA MAAF ASSURANCES a fait assigner en intervention forcée la SA [Localité 8] ASSURANCES, en sa qualité d'assureur de l'entreprise BET D'OC.

[E] [K] alias [W] [O] alias [W] [J] [O], né le 13 août 1993 à Beni Saf (Algérie), de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Pas-de-Calais

[C] [L] a acquis un véhicule de marque Mercedes Benz type classe ML 300 CDI immatriculé [Immatriculation 7] auprès de M. [H] [P] moyennant le prix de 15 500 euros.

FEDERATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE RETRAITE E T DE PREVOYANCE (FNGRP) prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure ATIAS

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/10803 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFIV Mme [O] [T] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS

ATTIA de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

[J] [Z] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S.

No chambre : 25 No Section : No RG : 16/05614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Evelyn BLEDNIAK de la SELARL ATLANTES, avocat au barreau de PARIS Me Nathalie ATTIAS

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/14965 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODNH Ordonnance n° 2025/M1 Mme [P] [F] épouse [C] Représentant : Me Laure ATIAS

[Y] [E] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [W] [H] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE

[Adresse 4][Localité 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au

PAVILLON DES FLEURS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau