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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfeb
18 février 2009
18 février 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e0
15 février 2017
15 février 2017
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 décembre 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90791
19 juin 2013
19 juin 2013
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle1re Chambre A
603492ec87a4417fbfcf1f39
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Par déclaration de Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de Nice, en date du 27 juillet 2015, M.[N] [V] a relevé appel général de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91972
23 juillet 2014
23 juillet 2014
avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mai 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d67c25a97f0381f4d2b
8 août 2014
8 août 2014
Instance de LILLE REF : MZ/PC APPELANT Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139d
2 avril 2014
2 avril 2014
Signé par Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 3-2
6364ba5ee405357f749ea5c0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Rôle N° RG 21/07756 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQK7 [F] [N] [Y] [N] NÉE [M] C/ [C] [R] LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04c
5 février 2008
5 février 2008
se trouve dans une vente ou dans un partage, - il ne peut y avoir d'abattement pour IS, la société relevant de l'IRPP, - il convient d'inclure la rémunération de la gérance qui est importante, de tenir
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe62b
28 juin 2016
28 juin 2016
l'AARPI Noésis Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1001 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe63b
28 juin 2016
28 juin 2016
signé par Monsieur Benjamin RAJBAUT, président et par Madame Karine ABELKALON, greffier. *** Vu la décision rendue le 28 août 2015 (rectifiée le 20 avril 2016) par le directeur général de
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdde
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-8a
677e184f25a73d43aa4ae1b7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[W] a été employé à terre par la compagnie [3] en qualité de chef barman; cette fonction ne permet pas une affiliation à l'ENIM; M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a7850c8121050008662f18
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TEDI DISTRIBUTION COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE L3 P S.E.L.A.R.L. [K] & ASSOCIES 2M & ASSOCIES DAVID [Z] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1-2
6364ba8de405357f749ea688
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MARSEILLE INTIMEE Madame [U] [X] épouse [D] née le 29 novembre 1941 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fad454cdc6046d47c00c25
5 mai 2026
5 mai 2026
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Benjamin HADJADJ de
Source officiellePremier président
697872e0cdc6046d47d77256
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GRANDE PHARMACIE DE LA CITADELLE [Adresse 4] DEMANDERESSE Représenté par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON ET : S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1ec3bcaf505db6968e7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
poursuites et diligences de Madame Antoinette LEPAGE, présidente immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le n° 500 966 999 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdea
21 janvier 2009
21 janvier 2009
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf06
16 janvier 2009
16 janvier 2009
Genet-Braibant, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Benjamin C..., avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Hascher, président Madame
Source officiellePage 9 sur 45