HT HC - au 1er avril 2021 : 66.796,16 euros x 1,1 = 73.475, 78 euros HT HC - au 1er avril 2022 : 73.475,78 euros x 1,1 = 80.823,36 euros HT HC - au 1er avril 2023 : 80.823,36 euros x 1,1 = 88.905,69

ARRÊT DU 23 AVRIL 2013 BM./ SB ----------------------- R.

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

Formation paritaire de Bernay, décision attaquée en date du 13 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00037 Monsieur [V] [F] [L] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Joseph luc marc BENOIT

DU X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Michel BARON, du barreau de HAUTS DE SEINE Monsieur Philippe BENOIT DU X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour

[B] [T] et Mme [A] [Z] épouse [T], Vu les dernières conclusions notifiées le 4 avril 2022 par M.

Le 23 avril 2026, les consorts [Y] ont interjeté appel de cette ordonnance.

LAMY Représentée par Me Jean-luc HAUGER de l'AARPI LEGALIS, avocat au barreau de LILLE -------------------------------------------------------------------------- N°53/2022 Nous, Benoît

par Me Patrick EVENO de la SELARL P & A, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier [K] -------------------------------------------------------------------------- N°52/2022 Nous, Benoît

de l'ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 03/04/2024 - RG 2023/11977 DÉSISTEMENT D'APPEL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET -Me Benoît

12 avril 2008, l'employeur n'a rémunéré M.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

d'inscription au répertoire général : 12/ 00204 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 DECEMBRE 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11/ 31746 APPELANT : Monsieur Benoit

] [S] épouse [S] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 AVRIL

C/ SCP BENOIT DELESALLE - AXEL DEPONDT - JEAN-PAUL ARSOUZ ET THIERRY DELESALLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24

SCI PAUL ARRET RECTIFICATIF JONCTION AVEC LE 25/02703 Grosse délivrée le à Me Regis DEGIOANNI Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SCI PAUL ARRET RECTIFICATIF JONCTION AVEC LE 25/02703 Grosse délivrée le à Me Regis DEGIOANNI Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 05 Avril 2007 CHAMBRE SOCIALE SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 05 / 03101 La S.A.