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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915ff
21 mai 2014
21 mai 2014
INTIMEE : Madame Marie Joséphine X... ... 57440 ALGRANGE Représentée par Me SCHWACH, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bba
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6031eed13de78027b9842590
31 mai 2018
31 mai 2018
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60327ac4070494aeb1c1bb63
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Etienne Bech, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94033
7 juin 2018
7 juin 2018
avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0fe98ecdc6046d4787ea77
21 mai 2026
21 mai 2026
----------------------------------------------------------------------- APPELANT [M] [H] Représenté par Me Anne-marie QUESNEL de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER
Source officielle1ère Chambre
68709b80123db6632de31708
10 juillet 2025
10 juillet 2025
naissance 2] 1960 à [Localité 12] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 9] 1966 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Elsa BEUCHER-FLAMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b589
14 mai 2008
14 mai 2008
CHAMBAULT FERRARIS, avocat au barreau de AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean- Paul BETCH
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd94205
18 octobre 2018
18 octobre 2018
CLÔTURE du : 12 octobre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43129066fd7c90fc27d9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
pratique commerciale habituelle existant entre les parties sur l'aménagement des parcelles de mobil-homes vendus par LABRUGERE VACANCES, Vu les facturations établies au nom de la société LOC AND BEACH
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f2e
12 octobre 2000
12 octobre 2000
ses dirigeants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître DEFRENNES, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb0
14 octobre 2013
14 octobre 2013
totale numéro 2011/ 1854-09. 05. 11 du 09/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2a2314ae0a62152c953
17 août 2022
17 août 2022
Représentée par Me Emmanuel BEUCHER, avocat au barreau de SENLIS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° Nous, Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, conseiller de la mise en état, Vu la déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94292
8 novembre 2018
8 novembre 2018
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 27 septembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : • Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de chambre, • Monsieur Jean-Louis BERSCH
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a1
23 avril 2014
23 avril 2014
représentant légal 20 Rue du Vignoble 67450 LAMPERTHEIM Représentée par Me REUTHER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f9
21 mai 2014
21 mai 2014
57070 METZ Représentée par Me ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ, substitué par Me SABATINI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915fc
21 mai 2014
21 mai 2014
57070 METZ Représentée par Me ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ, substitué par Me SABBATINI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9160d
21 mai 2014
21 mai 2014
en la personne de son représentant légal ZAC Les Terrasses de la Sarre 57400 SARREBOURG Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92280
10 avril 2015
10 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Annyvonne BALANÇA, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032017bd47662399789be72
17 mai 2018
17 mai 2018
avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech
Source officiellePage 9 sur 66