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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
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12 mai 2022
12 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/ 150 Rôle N° RG 19/06558 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEUI SAS LOCAM C/ SARL RC SPORT
Source officielleCour d'Appel
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19 octobre 2006
19 octobre 2006
créer un fonds de commerce de briocherie, c'est-à-dire de cuisson et vente sur place de viennoiserie, pâtisserie, pain et accessoires qu'il a exploité personnellement sous l'enseigne la BRIOCHE AU BEURRE
Source officielleCour d'Appel
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6 septembre 2007
6 septembre 2007
marques Ligne et Plaisir et les deux marques Effi Ligne et Bien Etre sont bien sûr identiques ; considérant, en revanche, qu'il n'existe pas de similarité entre les produits laitiers tels que le beurre
Source officielleChambre 4-4
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5 mai 2022
5 mai 2022
[K] en réponse au rappel des revendications du salarié sur le mode de paiement des heures supplémentaires 'avec vous les étrangers, c'est toujours pareil, il vous faut le beurre et l'argent du beurre'
Source officielle1ère Chambre
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17 mai 2022
17 mai 2022
Sur les bons de pesée finalement produits par la SARL BASKARDI, elle constate qu'ils indiquent faussement être édités par LUR BERRI qui n'émet plus ces tickets depuis des années, et celui concernant la
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
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28 mars 2019
28 mars 2019
Représentée et et assistée de Me Nicolas MENARD de l'AARPI KATZ MENARD BERRIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1423 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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13 mars 2020
13 mars 2020
[Adresse 4] [Localité 8] non comparant, représenté par Me Juliette BOYER CHAMMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0928 CAISSE D'ASSURANCES VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTAB LES CAVEC GROUPE BERRI
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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25 août 2023
25 août 2023
de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757 substitué par Me Cédric BEUTIER
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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22 octobre 2025
22 octobre 2025
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [V] [J] né le 17 Juin 1966 à [Localité 8] (63) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Ayant Me Cédric BEUTIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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3 décembre 2019
3 décembre 2019
[N] a alors tenu les propos suivants . « Comme c'est un sujet super sensible, je la tente : les gars vous savez c'qu'on dit à une femme qu'a déjà les deux yeux au beurre noir ' - Elle est terrible celle-là
Source officielleChambre sociale 4-5
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25 avril 2024
25 avril 2024
NEXTHINK FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Représentant : Me Harold BERRIER,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
irrecevable : - en raison de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du conseil de prud'hommes de Paris rendu le 20 novembre 2017, aujourd'hui définitif ayant déjà statué sur la demande d'beures
Source officielle4ème Chambre
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26 avril 2023
26 avril 2023
Il ne justifie pas avoir apporté son industrie au delà du travail pour lequel il a déjà reçu rémunération que ce soit pour la traite des chèvres, la confection du beurre et de la crème, des soins pour
Source officielle15e chambre
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
- Toutes les denrées sont protégées en chambre froide : Présence de cartons de micro-beurre en chambre froide positive.
Source officielle1re chambre sociale
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
la sanction, ne justifie toutefois d'aucun élément relativement à l'avertissement notifié au salarié le 13 mai 2019 alors que celui-ci verse aux débats une copie d'agenda faisant état d'un manque de beurre
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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25 avril 2017
25 avril 2017
cuits bénéficiant de l'indication géographique protégée « Melon du Quercy » ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre
Source officielle17e chambre
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4 mars 2020
4 mars 2020
entre : Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Nicolas MENARD de l'AARPI KATZ MENARD BERRIER
Source officielle17e chambre
5fd94b25cc6841330de47110
4 mars 2020
4 mars 2020
Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] MAROC (99) de nationalité française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Nicolas MENARD de l'AARPI KATZ MENARD BERRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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5 décembre 2013
5 décembre 2013
d'effectuer le ménage de la hotte de cuisine), 9 juin 2010 (non respect des engagements pris le 4 juin 2010 : « pas de nettoyage inox, bureau du chef non nettoyé, poubelles non sorties, préparation du beurre
Source officielle4e Chambre C
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13 janvier 2011
13 janvier 2011
à la charge de la SARL Elsie restauration ; Attendu qu'une page du contrat est relative à la composition très précise des petits déjeuners fixée par l'hôtel ; qu'ainsi, par exemple, le poids du beurre
Source officiellePage 9 sur 13