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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f1
30 janvier 2013
30 janvier 2013
(Me Michel BLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0058) Maître Diane G...
Source officielle11e Chambre A
6162b617478597236472030b
6 décembre 2012
6 décembre 2012
SANGUINETTI , J FERRARO, A CLERC, avocats au barreau de MARSEILLE, Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 2] 1973, demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au
Source officielleRétention Administrative
69ef1b29cdc6046d47afeec7
24 avril 2026
24 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d050
20 novembre 2008
20 novembre 2008
requête en date du 28. 07. 2008, la SCI CARNOT expose qu'elle est intervenue volontairement en cause d'appel, dans une affaire opposant la SCI AXELLE et monsieur et Madame Y... ainsi que la SCP PELLIER-FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1f
5 février 2008
5 février 2008
CHAMBRE COMMERCIALE MBB/DL ARRET N : 47 AFFAIRE N : 07/00107 jugement du 20 Décembre 2006 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 06/131 ARRET DU 05 FEVRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb2
13 avril 2018
13 avril 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascal FERRARIS de la SCP S.C.P.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdd1a6e2b00d983fbed8b33
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Jürgen X... en signant un contrat de développeur avec ce dernier ; * le 28 février 2012, un second contrat à durée indéterminée a été conclu entre la société Theolia et M.
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3d36772dc563366386
19 août 2022
19 août 2022
BLIN & MISERY S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH, ES QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE GTA RE UNION S.A.S. A3TN S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
63b546c5c9018405dfcaaccc
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Contradictoire Audience publique du 18 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00575 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELM3 S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE DOLE en date du 04 février
Source officielle4ème chambre commerciale
64379ddd9477fe04f5cc64f2
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la communication de la procédure au Ministère Public qui, par conclusions du 13 février 2023, notifiées aux parties le 14 février 2023, « conclut à la confirmation par la cour de la décision du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02722_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Blin, avocate de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02820_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Blin, avocate de M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd977b508556065849e5a69
27 janvier 2020
27 janvier 2020
Par jugement du 25 février 2019, le tribunal de commerce de Bordeaux a déclaré recevable la requête du ministère public, condamné M.
Source officielleChambre 2 A
64af98d9049d5c05db173106
12 juillet 2023
12 juillet 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Le 13 juillet 2016, Monsieur [S] [B] a commandé auprès de la SARL RC Prestige un véhicule de marque Ferrari pour un montant de 150 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a393
11 décembre 2007
11 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/CG ARRET N 312 AFFAIRE N : 07/00470 jugement du 07 Février 2007 Tribunal de Commerce d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance :
Source officielleChambre 4-6
6a210edccdc6046d4709b3d8
3 juin 2026
3 juin 2026
] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/12511 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI5X Ordonnance n° 2026/M50 APPELANTE S.A.S. [1], sise [Adresse 4] représentée par Me Dylan FERRARO
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87825
31 mars 2005
31 mars 2005
2005 à 14 H 15 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame FERRARI, Président de Chambre Madame LOURMET, Conseiller Monsieur MOCAER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b6
12 décembre 2006
12 décembre 2006
, Président ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Madame FERRARI, Président de Chambre Madame LOURMET, Conseiller Monsieur FAU, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cea
23 octobre 2007
23 octobre 2007
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du Nouveau Code de procédure civile ; Signé par Madame FERRARI
Source officielleAvis
CADA:20172341
22 juin 2017
22 juin 2017
l'industrie et des services (ODIS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand
Source officiellePage 9 sur 561