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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63d22ab49b3c8605deec2107
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[Localité 5] non représentée ayant pour conseil Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Vincent BOURDON
Source officielleChambre Sociale
662c9501b787c4000862f72d
26 avril 2024
26 avril 2024
Laure COBERT DELAUNAY, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Anne-sophie LEBLOND, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEES : [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Vincent BOURDON
Source officielleChambre 4-6
679484d35336e7e668efcd7d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale
65336b69bb40ec8318f31e25
20 octobre 2023
20 octobre 2023
OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/959 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 26 Mai 2020 APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef46
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielle1ère ch. civile
633e706ef8faf13e2e973ef8
5 octobre 2022
5 octobre 2022
judiciaire du Havre du 31 décembre 2020 APPELANTS : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Céline BART de la Selarl EMMANUELLE BOURDON
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
642bbfdfd49e0104f58f019b
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu le recours formé par : La société FIRST CONCIERGERIE anciennement KD ASSUR [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pierre-philippe BOUTRON-MARMION, avocat au barreau de PARIS, toque : B1149
Source officielleChambre 4-6
6688ddf2676b73dd81b96be2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale
670a1186f178dc2492b0fca4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
21300516 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 22 Janvier 2018 APPELANTE : [5] [Localité 7] [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON
Source officielleChambre Sociale
662b4402fe25450008314cee
25 avril 2024
25 avril 2024
de ROUEN substituée par Me Nadège SANSON, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON
Source officielleChambre Sociale
6704cb7c2f5f3246ff3815ea
4 octobre 2024
4 octobre 2024
avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Anaëlle LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : [9] [Localité 11] [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Vincent BOURDON
Source officielleChambre Sociale
6688de8f676b73dd81b9747c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Zouhaire BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee2f
18 novembre 2011
18 novembre 2011
auquel le dossier a été communiqué avant ouverture des débats Représentée par Madame le Substitut Général VANNIER entendue en ses réquisitions orales GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Séverine BOURDON
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef22
16 décembre 2011
16 décembre 2011
: auquel le dossier a été communiqué avant ouverture des débats Représenté par Madame le Substitut Général VANNIER entendue en ses réquisitions orales GREFFIER LORS DES DÉBATS : Séverine BOURDON
Source officielleChambre 1-11 HO
6448c0745ca6d8d0f8ef67ab
25 avril 2023
25 avril 2023
Localité 2] comparant en personne, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 25 Avril 2023, en audience publique, devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN
Source officielleChambre 1-11 HO
644cb4d456c9f0d0f8b6f09d
25 avril 2023
25 avril 2023
] [Localité 3] non comparant, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 25 avril 2023, en audience publique, devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN
Source officielleRétention Administrative
644cb4d656c9f0d0f8b6f0a7
26 avril 2023
26 avril 2023
des BOUCHES-DU-RHONE Représenté par [X] [B] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 avril 2023 devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN
Source officielleChambre commerciale
64a7b0763bcaf505db696793
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par Me Amélie CECCOTI, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON
Source officielleChambre commerciale
64a7b0773bcaf505db696795
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Localité 4] Représentée par Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON
Source officielleChambre commerciale
64a7b0783bcaf505db69679b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
exercice [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Michel CHARBIT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant Le SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON
Source officiellePage 9 sur 115
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06/03/2024
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