Claude demeurant : Grande Rue 84200 CABRIERES D'AVIGNON Avocat : Maître BORDET (TOQUE 680) INTIME ---------------- - SCP DUTRIEVOZ SOCIETE MAF dont le siège social est : 9 rue Hamelin 75783 PARIS

Localité 8] D'autre part Etablissement EPSM DU CHU DE POINTE-A-PITRE [Localité 9] Tiers : Monsieur [I] [D] [Adresse 3] [Localité 7] ------------------- Nous, Marie Josée BOLNET

par l'article L.6323-2 du code des transports selon lequel " Aéroports de Paris est chargée d'aménager, d'exploiter et de développer les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget

RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph [Localité 2] Me Jean-[Localité 3] JOURDAN Me Guillaume BORDET

Pour juger prescrite l'action engagée contre la SCP Lodier et Bornet, le jugement a fait application de l'article 2224 du code civil, le point de départ de l'action étant la connaissance des actes par

ROMORANTIN LANTHENAY représentée par la SCP BROQUET DEPONDT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P 42 INTIMES Madame Roselyne X... ... 27160 FRANCHEVILLE représentée par Me Olivier BORGET

[P] LOCATION Représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 1] représentés par Me Christine BOUDET, avocat à la cour REQUIS : Madame [Q] [X] épouse [M]

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

[K] [I] né le 27 Septembre 1946 à [Localité 7] (69) [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, représenté par Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, substitué

DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON INTIMES : Mme [P] [J] [S] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 4] (Rhône)) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP DJ VERNE - BORDET

née le ........ à ............35 Fille de S Guy et de L Colette De nationalité française, mariée, kinésithérapeute Demeurant................28 jamais condamnée, libre comparante, assistée de Maître BORDET-LESUEUR

X... ds Me BORDET-LESUEUR COPIES le à M. Y... SA ADS Monsieur Marc Y... 6 Rue du Château 45390 BROMEILLES comparant en personne, assisté de M. Jacques X... (Délégué syndical) ET INTIMÉE : S.A.

APPELANT Monsieur Patrick X... ... 77176 SAVIGNY LE TEMPLE représenté par Me Laurent DIEVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1025 INTIMEE Société FALCON TRAINING CENTER Aéroport du Bourget

Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, Mme B..., représentée par la SELARL Borgel & associés, agissant par Me Borgel, demande à la cour : 1°) de condamner solidairement la société des Eaux

Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Bordet Lesueur, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de l'Etat

La requête a été communiquée à la commune de Boisset-les-Prévanches qui n'a pas produit de mémoire.

de dommages et intérêts, et les a condamnés à effectuer les travaux suivants : - mise en conformité du système de ventilation dans I'ensemble du logement ; - remédier au problème des cloisons qui bougent

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.