Le 25 mai 2011, la SELARL Mary-Laure GASTAUD est intervenue, es qualités de mandataire-liquidateur de la société PRESTIGE MARINE.

De plus vous avez volontairement refusé d'appliquer les procédures de contrôle en décidant de ne pas remplir le tableau de bord et ses annexes qui doivent être remis quotidiennement à la direction.

dont le siège social est [Adresse 36], agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié en cette qualité en son établissement sis [Adresse 4], même ville représentée par Me Boris

Elle soutient en revanche que la retenue opérée par le premier juge, qui a cru devoir laisser à sa charge la somme de 18.000 francs, n'est nullement justifiée compte-tenu des graves manquements imputables

A savoir : les budgets, les investissements et les tableaux de bord. Or, nous restons toujours dans l'attente de ces éléments à ce jour.' Si M.

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 501 184 774, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Laure

Il est notamment interdit : l...) ' De laisser le véhicule en état de malpropreté. ».

APPELANTE SARL BLUE CARAÏBES AND CO, Terrasse de l'Embarcadère-Bord de Mer 97114 TROIS RIVIERES Représentée par ses deux co-gérant MM.

Il résulte de cet enchaînement d’actions à bord d’un véhicule en mouvement que ce chauffeur livreur ne prêtait pas attention à la route devant lui juste avant l’accident.

Les pompiers sont venus, ils l'ont ausculté, j'ai laissé faire, je n'ai pas eu de geste agressif.

de leur propriété ; Mais attendu qu'il résulte du schéma non contesté produit par les intimés que l'allée mitoyenne a une largeur de 10 m, chacun des côtés de cette allée étant bordé d'un fossé d'une

L'incendie d'origine électrique qui a pris naissance à bord du bateau, s'est déclenché alors que la ligne de quai n'était pas débranchée et que les bornes de quai ne présentaient pas de défaut. M.

JORQUERA (avocat) INTIMES : Monsieur Albert X... ayant pour curateur l'UDAF, 69 Bld Pompidou 05000 GAP 4, Impasse des Oiseaux 05000 GAP représenté par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assisté de Me BORGES

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 8 mars 2003, vers 22 h 25, Monsieur C...circulait, Avenue Jean Jaurès à Lyon en direction du stade de Gerland, à bord de son véhicule, assuré auprès de

Il m'a invitée à aller boire un verre.

Jacques ...45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Prévenue, appelante, intimée Non comparante Représentée par Maître TRIC Laure, avocat au barreau de PARIS, munie d'un pouvoir en date du 07 / 02 / 2008

1, Passage de 3 m de large permettant l'accès à la maison de Mme [K] [P] depuis la route principale, ' ordonner à Mme [S] [E] de remettre en état le fare pote'e tel qu'il se trouvait en bord de mer avant

audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph-paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jacques-Max LASSEZ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marie-Laure