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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9186d
25 juin 2014
25 juin 2014
C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 12 BOULEVARD PAOLI A BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : SARL ASSUNTA prise en la personne
Source officielle2ème Chambre
627b559d76c5d9057df8007e
10 mai 2022
10 mai 2022
du Mail 38530 BARRAUX Représentée et plaidant par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 7 boulevard
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e80
11 mai 2000
11 mai 2000
Le 24 septembre 1996, à 14 heures, boulevard Mortier à Paris 20 ème pour avoir fait circuler le véhicule 889 BNT 91 à une vitesse anormalement réduite, en supportant une surface de publicité supérieure
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00545_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Promotion Armorique un permis de construire pour une résidence d'hébergement valant permis de démolir trois maisons d'habitation, sur un terrain cadastré n°s AZ 14, 15 et 16 situé 22, 22 bis et 24 boulevard
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de Sébastopol, présence de 22 chaises et 11 tables sans autorisation situées au 12 boulevard de Sébastopol.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03536_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de Paris d'annuler la décision du 8 février 2019 par laquelle le maire de Paris les a mis en demeure de remettre le local commercial dont ils sont propriétaires G au 1er étage de l'immeuble sis 5 boulevard
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01202_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le maire de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) a décidé de préempter un bien immobilier situé 75 boulevard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01918_20230828
28 août 2023
28 août 2023
administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 15 juillet 2019 par lesquels le préfet de l'Aisne a déclaré insalubres les immeubles, qu'il exploite, situés respectivement 6 rue Saint-Jacques et 126 boulevard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01425_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et, notamment, du panneau de signalisation apposé à son entrée à l'angle du boulevard des Claux, d'une part, que les premiers juges ne se sont pas mépris
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a0
8 juin 2001
8 juin 2001
conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : Monsieur Eric X... né le 07 Juillet 1957 à SAN RAFAEL USA de nationalité FRANCAISE Demeurant au 7, boulevard
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cec
26 octobre 2004
26 octobre 2004
aux acquisitions qu'il apparaissait opportun de réaliser pour la rénovation du secteur de la DOUA et qui était ainsi devenue propriétaire du lot de copropriété n°2,3 et 4 dans l'immeuble situé 124 Boulevard
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163773ff6919f4eda2c38ea
30 mai 2011
30 mai 2011
Les policiers ont entendu Monsieur [U] [S] en qualité de témoin et celui-ci a indiqué que cherchant l'entrée de l'hôpital, il avait arrêté son camion devant le numéro 73 du boulevard, feux de détresse
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba36
4 décembre 2007
4 décembre 2007
EUROPE MOTOR AUTOMOBILE (anciennement dénommée DISTRIBUTION EUROPE SERVICE) poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social est Résidence Cannes 2000-29 boulevard
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00523_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
délivrance d’un permis de construire modificatif du permis de construire délivré le 11 février 2022, en vue de modifier la hauteur, façade, stationnement et pose de velux sur un immeuble situé 285, boulevard
Source officielleAvis
CADA:20112141
12 mai 2011
12 mai 2011
des éléments d'information concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations, de 2007 à 2010, des biens immobiliers situés dans un périmètre délimité par la rue de Bagnolet, le boulevard
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9536d9e13277d6e3964
20 avril 2022
20 avril 2022
[BI] [A] 7, rue Iris La Barre 87520 VEYRAC Mme [N] [DI] 31 boulevard Emile Zola 72000 LE MANS M. [MP] [GV] 31, Boulevard Emile Zola 72000 LE MANS M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d131
3 juin 2009
3 juin 2009
inverse sur le boulevard de l'Aspé en direction du centre ville.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03396_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B a subi un accident alors qu'il circulait à vélo, sur la piste cyclable située boulevard de Chézy, à Rennes. Il a été pris en charge vers 10 heures 45 par les sapeurs-pompiers.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a48
3 mars 2017
3 mars 2017
toque : 706 SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, venant aux droits de la société COVEA RISKS intimée provoquée No SIRET : 440 048 882 ayant son siège au 14 boulevard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00245_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le maire de Marseille a délivré à Mme E A une autorisation d'extension d'une habitation sise 1 boulevard
Source officiellePage 9 sur 432