[S] à verser à la société Bouillet la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

D'EPARGNE COTE D'AZUR C/ [O] [F] [T] [U] SAS DRAGUIGNAN SERVICES AUTOMOBILES (DSA) MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE SELARL GAUTHIER-SOHM SA AUTOMOBILES CITROEN SA BACCHI BOUTEILLE SCI DES BOUQUETS

[X] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 523 284 818 prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Karine BOUQUET-RABUTEAU de la SELARL KBR AVOCATS, avocat au barreau

En définitive, ce compte s'établit en faveur de la société Bouchet Construction Métallique s'établit à la somme de 84 942,69 euros TTC, que M.

née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Yves SOULAS de l'ASSOCIATION BOUSQUET-SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Vittoria OUVRARD

LOS HERMANOS, représentée par Me Aude BOURUET AUBERTOT de l'AARPI BGBA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0026 Intimées : S.C.I.

de la commune de Bosquel.

18 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Industrie N° RG : 14/00146 Copies exécutoires délivrées à : SELARL SYNAPSE AVOCATS SCP BOQUET

2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No : No RG : 07 / 01189 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d' ORLEANS en date du 14 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Société AZ BOUQUINS

FRANGEUL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité à cette adresse [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Paul-Olivier RAULT de la SEP RAULT DERSOIR PERSON, avocat

, à la société Portalp, à la société AXA France Iard, à la société Britalor Diviminho, à la société SRS, à la société Roulliaud, à la société DRA Atlantique, à la société Artbat System, à la société Rault

Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2023, la société Distribution du Bourget déclare se désister de l'instance.

d'inscription au répertoire général : 13/13412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 08/03854 APPELANTE Association LE CLOS BOUQUET

FINANCEMENT PACIFIQUE, prise en la personne de son représentant légal 224 rue Jacques Iékawé- PK6- BP. 30500- Centre Commercial " LA BELLE VIE "-98895 NOUMEA BELLE-VIE représentée par la SELARL BOUQUET-DESWARTE

La société Concept Habitat 35 est condamnée à garantir la société CEB à hauteur de 25% et la société Bouillet à hauteur de 5 %.

agissant poursuites et diligences en la personne de son Maire en exercice Hôtel de Ville 65 avenue de la Division Leclerc 93351 LE BOURGET représentée par Me Luc COUTURIER (avoué à la Cour) assistée de

BOCQUET SA a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY, la date de cessation des paiements ayant été fixée au 23 mai 2003.

. **** APPELANTE : Société COROLLER BEQUET SELARL [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avocat au Barreau de RENNES Rep/assistant : Me BOQUET