représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marc BOUTANG

Zone Industrielle des Salines Royales, 57, Rue des Acacias 73600 MOÛTIERS Représentés par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistés par Me Marc BOUTANG

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me El Boustani, représentant Mme C, et de

des champignons lignivores, ayant mis en évidence la nécessité de procéder au renforcement de la charpente tel que chiffré à la somme de 8471,73 € TTC selon devis établi le 24 juin 2021 par l'EURL BOUTANT

le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELEURL BOUTANG

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DARCHY, Président de Chambre, Mme SEICHEL, Conseiller Mme BOUSCANT, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi, le Président

12330 VALADY représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Elian B..., avocat INTIMÉS : Société NOUVELLE SOCIETE MEUBLES SOURISSEAU ... 44190 BOUSSAY

Le parc éolien de Boussay est situé à plus de quinze kilomètres et ne figure pas sur les photomontages.

document de nature Ë tablir que les premiers juges auraient sous-estim le pr judice subi par elle par suite de l'exploitation de la marque contrefaisante ; Consid rant qu'il y a donc lieu, en la d boutant

document de nature Ë tablir que les premiers juges auraient sous-estim le pr judice subi par elle par suite de l'exploitation de la marque contrefaisante ; Consid rant qu'il y a donc lieu, en la d boutant

Localité 16] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Eliane BOSTANT