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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba62
23 mai 2008
23 mai 2008
Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de RENNES notifié le 15 mars 2007, dans le cadre d'une action disciplinaire, auquel il convient de se référer pour l'exposé des faits, il était fait état : - de l'affaire BROUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fde
4 mai 2018
4 mai 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Ingrid BRIOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0743 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du
Source officielleChambre de la Proximité
6274bd6c2799a9057d5dd2d1
5 mai 2022
5 mai 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-128 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 18 Février 2021 APPELANTS : Monsieur [R] [J] né le 29 Août 1962 à CAMBRAI (59400) 74 rue Pierre Broussonet
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfa
4 novembre 2008
4 novembre 2008
B...), avait établi un document d'arpentage qui ne faisait pas apparaître la réalité ou le risque de l'empiétement sur une voie publique, le chemin des Bricolets, de la maison qu'ils avaient fait édifier
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973a
12 octobre 2007
12 octobre 2007
VILLAGE CAMPING CARS venant aux droits de la Sté LOISIRS ROGER BRIANT 110 route du meuble 35520 LA MEZIERE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me BROUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9d
15 septembre 2015
15 septembre 2015
née le 06 Octobre 1982 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130) ... 35130 MOUTIERS Représentée par Me LUCAS subsitutant Me Myriam GOBBE de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ AUBRY, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fedf
27 novembre 2012
27 novembre 2012
née le 06 Novembre 1978 à KOUNGOU (97600) ... ... 35000 RENNES ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant la SCP BROUILLET GLON, GOBBE, COUSIN,
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f828
5 juin 2012
5 juin 2012
par Madame Carole X..., munie d'un pouvoir INTIMEES : SOCIETE SONAFI AVENTIS 174 avenue de France 75635 PARIS CEDEX 13 SOCIETE SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 1 avenue Pierre Brosselette
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61627b5592e3db741f8570ac
26 septembre 2013
26 septembre 2013
[Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Laurent CAUWEL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0078 INTIMEES SA SECHE ENVIRONNEMENT Les Hêtres [Localité 2] représentée par Me Jérôme BROSSET
Source officielleCh civ. 1-4 construction
695ca65075782d5f06ee84d6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DIRECTION PARIS, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000049 **************** INTIMÉES Madame [I] [W] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE
Source officielleChambre civile 1-1
67061e6efde28ee4207114e6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Septembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/01443 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP IMAGINE BROSSOLETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f223
7 mars 2012
7 mars 2012
.- Mandataire liquidateur de SA PORTE ... 69422 LYON CEDEX représenté par Me Frédéric RENAUD, avocat au barreau de LYON SA MANPOWER 68 rue Pierre Brossolette 95200 SARCELLES représentée par
Source officielleChambre 1-8
62c67babca9bf263790305ef
6 juillet 2022
6 juillet 2022
APPELANT Monsieur [T] [X] né le 16 Novembre 1964 à KSAR SBABI (ALGERIE), demeurant 3 rue Pierre Brossolette LE GRES 13500 MARTIGUES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/9693
Source officielle1re chambre 2e section
631835330876004f131a61e4
6 septembre 2022
6 septembre 2022
l'affaire entre : Monsieur [B] [Z] [M] né le 08 Mai 1957 à LEOPOLDVILLE de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE
Source officielle1ère Chambre civile
63b546bac9018405dfcaacb7
3 janvier 2023
3 janvier 2023
née le 22 Janvier 1969 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Michelle GUEDE-BROSSOLLET
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de16
17 mai 2011
17 mai 2011
Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Damien JOST, avocat au barreau de PARIS, toque : B 229 Société AB Inbev FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux 14 avenue Pierre Brossolette-BP
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00922_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A a acquis, le 28 juin 2017, un studio et un emplacement de parking dans la " résidence Sigma " sise 190 avenue Pierre Brossolette à Troyes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60320d393b79654547f71678
4 mai 2018
4 mai 2018
de Syndic du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 4] Représentée et assistée sur l'audience par Me Ingrid BRIOLLET
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b63
27 mai 2003
27 mai 2003
ET Garabeg B... née le 21 mai 1944 à PARIS (75014) de nationalité FRANCAISE 36, avenue Victor Cresson 92130 ISSY LES MOULINEAUX CONCLUANT par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL AYANT pour avocat Me Annie BROSSET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
695e070a75782d5f060c271c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GUENNO BRUZ C/ Mme [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BROUILLET Me PALICOT Copie certifiée conforme délivrée le : à : Tribunal
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