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653 résultats pour « Bruno MOISAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

633d200162f5393e2eb44a4d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

VERSAILLES du 20 décembre 2012, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 818 851 925, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6033f62ed28bf8a6aa78cab6

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 16/06116 APPELANTE Madame [A], [W], [T] [N] née [I] Née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda8c5b20e96a1c14de997d

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

avocat plaidant Me Philippe Maria, avocat au barreau de Grasse INTIMÉ Monsieur [R] [X] né le [Date anniversaire 1] 1942 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034cabc2f6fe0b55c5e14dc

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [A] [L] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6037154c30e803af9e605650

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

[Adresse 2] [Adresse 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Isabelle SANTOS, avocat au barreau de BEAUVAIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616274067705f25f43643ff2

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

INTIMEE : Société LOTTO SPORT ITALIA ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162822c7a007b88ee156664

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

CHOISEZ de la AARPI NGO JUNG & ASSOCIES avocat au barreau de PARIS, toque : R013 - SOCIETE GESTYS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61629873201c88caf8c4e1b1

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

[Localité 2] SA CICOBAIL venant aux droits de la société MUR ECUREUIL en vertu d'une opération de fusion-absorption [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162cc35fea1086acdbe41df

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Nathalie PELARDIS , avocats au barreau de PARIS (toque : C1312) INTIMES Monsieur [J] [T] et Madame [U] [F] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162e4ec7797cdb2f7583cad

Appel

29 juin 2012

29 juin 2012

[F] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Caroline REGNIER-AUBERT), avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162efbb8fe037d2cb4a05b0

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

Ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, Me Bruno REGNIER, avocats au barreau de PARIS, toque L0050 Assistée de Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c64

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant, Me Jean-Philippe LORIZON, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616243be1217cad6c016490a

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de Paris, toque : L0050, avocat postulant assistée de Me Patrice BACQUEROT plaidant pour Me Anne-Alexandra BACQUEROT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e08c25a97f0381f518f

Appel

18 février 2015

18 février 2015

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en l'espèce son Maire, habilité à cet effet par délibération en date du 26 mars 2009 représenté par : Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e48

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

de 3811. 23 euros, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliès en cette qualité audit siège N o SIRET : 402 814 941 00033 6, rue de Lisbonne 75008 PARIS Représentée par Maître Bruno

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64a7b0753bcaf505db69678b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

LPBH représentée par la SCP CBF ASSOCIES, Société d'administrateurs judiciaires, es-qualité de mandataire ad'hoc, [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER/ CROIZIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd5e2799a9057d5dd297

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A la même date, 1 UVC de Moisson de 10 'ufs bio et 3 UVC de 12 'ufs DJP M REG ont été retrouvées sans date, -le 28 septembre 2018, lors de son remplacement pour récupération, 14 UVC de Moisson de 8

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603742e2c109192138a4b3cc

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

[Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Antoine GARNON, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60323d5f7f73c87386c233ae

Appel

22 février 2018

22 février 2018

RCS de PARIS sous le n° B 332 778 224 ayant son siège social [Adresse 11] [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61628877dafa129e399518fe

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

APPELANT : Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] (Allemagne) de nationalité allemande demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MOISAN, Bruno, Michel

SIREN 480405984GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

03/11/2017

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Créations

MOISAN, Bruno, Michel

SIREN 480405984GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

03/05/2017

Voir →

Modifications diverses

CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT BRUNO REGNIER ET BENJAMIN MOISAN AVOCATS ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

15/03/2013

Voir →

Modifications diverses

CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT BRUNO REGNIER ET BENJAMIN MOISAN AVOUES ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

15/06/2008

Voir →

Modifications diverses

CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT BRUNO REGNIER ET BENJAMIN MOISAN AVOUES ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

15/06/2008

Voir →