AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
633d200162f5393e2eb44a4d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
VERSAILLES du 20 décembre 2012, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 818 851 925, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033f62ed28bf8a6aa78cab6
24 février 2017
24 février 2017
Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 16/06116 APPELANTE Madame [A], [W], [T] [N] née [I] Née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda8c5b20e96a1c14de997d
20 juin 2019
20 juin 2019
avocat plaidant Me Philippe Maria, avocat au barreau de Grasse INTIMÉ Monsieur [R] [X] né le [Date anniversaire 1] 1942 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034cabc2f6fe0b55c5e14dc
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [A] [L] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6037154c30e803af9e605650
12 juin 2015
12 juin 2015
[Adresse 2] [Adresse 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Isabelle SANTOS, avocat au barreau de BEAUVAIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616274067705f25f43643ff2
17 octobre 2013
17 octobre 2013
INTIMEE : Société LOTTO SPORT ITALIA ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162822c7a007b88ee156664
4 juin 2013
4 juin 2013
CHOISEZ de la AARPI NGO JUNG & ASSOCIES avocat au barreau de PARIS, toque : R013 - SOCIETE GESTYS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61629873201c88caf8c4e1b1
2 juillet 2013
2 juillet 2013
[Localité 2] SA CICOBAIL venant aux droits de la société MUR ECUREUIL en vertu d'une opération de fusion-absorption [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162cc35fea1086acdbe41df
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Nathalie PELARDIS , avocats au barreau de PARIS (toque : C1312) INTIMES Monsieur [J] [T] et Madame [U] [F] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e4ec7797cdb2f7583cad
29 juin 2012
29 juin 2012
[F] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Caroline REGNIER-AUBERT), avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162efbb8fe037d2cb4a05b0
27 juin 2012
27 juin 2012
Ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, Me Bruno REGNIER, avocats au barreau de PARIS, toque L0050 Assistée de Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c64
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant, Me Jean-Philippe LORIZON, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616243be1217cad6c016490a
18 décembre 2013
18 décembre 2013
REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de Paris, toque : L0050, avocat postulant assistée de Me Patrice BACQUEROT plaidant pour Me Anne-Alexandra BACQUEROT, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e08c25a97f0381f518f
18 février 2015
18 février 2015
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en l'espèce son Maire, habilité à cet effet par délibération en date du 26 mars 2009 représenté par : Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e48
12 décembre 2017
12 décembre 2017
de 3811. 23 euros, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliès en cette qualité audit siège N o SIRET : 402 814 941 00033 6, rue de Lisbonne 75008 PARIS Représentée par Maître Bruno
Source officielleChambre commerciale
64a7b0753bcaf505db69678b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LPBH représentée par la SCP CBF ASSOCIES, Société d'administrateurs judiciaires, es-qualité de mandataire ad'hoc, [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER/ CROIZIER
Source officielleChambre Sociale
6274bd5e2799a9057d5dd297
5 mai 2022
5 mai 2022
A la même date, 1 UVC de Moisson de 10 'ufs bio et 3 UVC de 12 'ufs DJP M REG ont été retrouvées sans date, -le 28 septembre 2018, lors de son remplacement pour récupération, 14 UVC de Moisson de 8
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603742e2c109192138a4b3cc
6 mai 2015
6 mai 2015
[Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Antoine GARNON, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60323d5f7f73c87386c233ae
22 février 2018
22 février 2018
RCS de PARIS sous le n° B 332 778 224 ayant son siège social [Adresse 11] [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61628877dafa129e399518fe
20 décembre 2012
20 décembre 2012
APPELANT : Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] (Allemagne) de nationalité allemande demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officiellePage 9 sur 33
MOISAN, Bruno, Michel
03/11/2017
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MOISAN, Bruno, Michel
03/05/2017
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CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT BRUNO REGNIER ET BENJAMIN MOISAN AVOCATS ASSOCIES
15/03/2013
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CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT BRUNO REGNIER ET BENJAMIN MOISAN AVOUES ASSOCIES
15/06/2008
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CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT BRUNO REGNIER ET BENJAMIN MOISAN AVOUES ASSOCIES
15/06/2008
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