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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
10 km autour de la zone d'implantation du projet, en particulier la zone Natura 2000 Plaine de Villefagnan abritant des sites de reproduction d'oiseaux de plaine tels que l'outarde canepetière, le busard
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Elle a proposé également un suivi spécifique des populations de busards Saint-Martin et de busards cendrés, dont la vulnérabilité au projet est respectivement considérée comme modérée et forte, afin de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
illégal en ce qu’il n’a pas été précédé d’une demande de dérogation « espèces protégées », en méconnaissance des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement, alors qu’il porte atteinte au busard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
; la nécessité d’une dérogation espèces protégées doit être réexaminée ; – une demande de dérogation espèces protégées doit être déposée, s’agissant de l’avifaune, soit pour la Bondrée Apivore, le Busard
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a102
29 janvier 2008
29 janvier 2008
l'accident du travail du 8 avril 1988 a entraîné les lésions suivantes : -syndrome de compression cave supérieur avec pétéchies sur toute de la partie supérieure du corps et au niveau des muqueuses buccales
Source officielle8e Chambre A
616333d3f74a27a178b843bf
30 juin 2011
30 juin 2011
comprimé orodispersible c'est-à-dire se désintégrant rapidement en bouche, différent d'un comprimé fondant sous l'effet de la succion ; Attendu qu'en employant l'expression de 'désintégration rapide buccale
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
La liste d'espèces d'oiseaux de cet article vise notamment le Balbuzard pêcheur, le Busard cendré, le Busard des roseaux, le Busard Saint Martin, la Buse variable, la Cigogne blanche, la Cigogne noire,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
des roseaux et le Busard Saint-Martin sont des espèces qui vivent en milieux ouverts, leur habitat n’étant pas susceptible d’être fragmenté par une implantation en forêt et ils n’ont pas été identifiés
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02333_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
protégées " au titre du projet en litige, les requérants font état sur la base d'un avis rendu le 15 février 2024 par la ligue de protection des oiseaux de risques de perturbation et de destruction du Busard
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01764_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
distance des neufs espèces protégées " cibles " suivantes : le vautour moine, le percnoptère d'Egypte, le gypaète barbu, le vautour fauve, l'aigle royal, le circaète Jean-le-blanc, le milan royal, le busard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02365_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il est fréquenté par d'autres espèces à enjeu local de conservation fort, telles que le circaète Jean-Le-Blanc, la pie-grièche et le busard cendré.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01204_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il ne conteste pas avoir quitté le poste qu’il occupait en qualité de responsable de salle chez Buffalo Grill avant le 2 janvier 2024, date à laquelle il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
saint C, busard des roseaux, ainsi que des échassiers et deux espèces de colombiformes ; cinq espèces observées en migration active au-dessus du site du projet du Mont de Transet figurent à l'annexe I
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03701_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
cendré, busard Saint-Martin, faucon crécerelle et milan royal) ; - il viole les dispositions de l'article L. 411-1 (1°, 2° et 3°) du code de l'environnement, le projet étant susceptible d'entraîner
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
la destruction d'espèces protégées aurait dû être présentée en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement compte tenu du risque caractérisé de destruction du faucon crécerelle, des busards
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01265_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
la réponse qu'elle a fournie à l'avis de l'autorité environnementale, le projet ne présente pas de risque pour la faune protégée, en particulier le milan royal, le milan noir, la buse variable et le busard
Source officielleChambre 1-5DP
678f382d06f4e91c5f36c44a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
' Sur le préjudice lié à la perte de sa prothèse Le requérant soutient qu'il a connu d'importants problèmes relatifs à sa santé buccale, qu'il se trouve aujourd'hui dépourvu de l'une de ses incisives
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630b6842de3d260b993194
8 décembre 2011
8 décembre 2011
social, [Adresse 2] représentée par Maître Jean-François CHANGEUR, avocat au barreau de la CHARENTE INTIMÉE : Madame [G] [U] épouse [W], demeurant [Adresse 1] représentée Maître Myriam BUCAU
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02623_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
précise également qu’il est pris en charge par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et a fait l’objet d’un examen appelé « cone beam » dans le but d’identifier les causes de ses douleurs buccales
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23275_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A, ressortissant somalien né le 21 octobre 1998 à Bu'aale (Somalie), est entré en France le 28 août 2017.
Source officiellePage 9 sur 22