Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b26a34ad10008581c57
18 janvier 2024
18 janvier 2024
par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b0da34ad10008581c4b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 3 mars 1996, M. [R] [D] a été embauché par la société Wabco France en qualité d'ouvrier pour une durée de travail à temps complet.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b5fa34ad10008581c73
18 janvier 2024
18 janvier 2024
par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b7fa34ad10008581c83
18 janvier 2024
18 janvier 2024
par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed34
7 septembre 2011
7 septembre 2011
LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Annette X... épouse Y... ... 78340 LES CLAYES SOUS BOIS comparant en personne
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e9e488154299c7318fb3b8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
- signé par Madame Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre et par Marylène BOGAERS, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e45c25a97f0381f543c
2 avril 2014
2 avril 2014
Au cas où mon mari décéderait avant moi, je lègue les tableaux à mon fils [KV] à charge pour lui de dédommager ses co-héritiers. [date et signature]'.
Source officielleCh. Sociale -Section B
66ff85aba4ff9ec259c0966b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Soc. 08 mars 2017, n° 15-29392 et Cass. Soc. 21 juin 2018, n° 17-15301).
Source officiellePage 9 sur 9
Claeys, Amélie Marie Isabelle
29/04/2026
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CLAEYS, Anne-Lise, Marie, CLAEYS
05/03/2026
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Claeys, Amélie Marie Isabelle
17/02/2026
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CLAEYS, Anne-Lise, Marie
24/09/2025
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COEUR DE NOODLE, LATT, Sabrina, Marie-Rose, CLAEYS
20/03/2024
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