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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
644b63c2c51457d0f882ddcd
27 avril 2023
27 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644b63c2c51457d0f882ddd5
27 avril 2023
27 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8de902eadd0f86b8da6
29 avril 2023
29 avril 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8de902eadd0f86b8daa
29 avril 2023
29 avril 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8df902eadd0f86b8db2
29 avril 2023
29 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8df902eadd0f86b8dc4
29 avril 2023
29 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8e0902eadd0f86b8dc6
29 avril 2023
29 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8e0902eadd0f86b8dc8
29 avril 2023
29 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c5878624
10 juillet 2024
10 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c5878626
10 juillet 2024
10 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6690c75a0d808eb34e455676
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Françoise Calvez, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6690c75a0d808eb34e45567e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Françoise Calvez, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officielleCour d'Appel
Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur XX
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a8
20 janvier 2006
20 janvier 2006
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame PERRIN, Conseillers : Monsieur BARDOUT, Madame BRIEX, GREFFIER : Madame CAHOUE, Greffier, lors
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e324
29 juin 2011
29 juin 2011
le 20 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 07/01086 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent JAMMET Me Jonathan CADOT
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01607_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juin 2024 et le 5 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00101_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03318_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B née A, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions susvisées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01452_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02224_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Cadoux, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du
Source officielle1ère Chambre
62678d93189ce3057d201d99
25 avril 2022
25 avril 2022
GFA MANER BIHAN SELARL OFFICE NOTARIAL MORGAN [R] ET DOMINIQUE CADIOU- MAHE C/ M.
Source officiellePage 9 sur 56