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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9464f
15 mai 2019
15 mai 2019
Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de Bastia, substituant Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame U... W... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf18
5 mai 2008
5 mai 2008
Par acte authentique du 23 mai 1987 les époux D... ont fait donation à leurs trois enfants de la nue propriété d'une maison d'habitation située à CASTANET TOLOSAN lieu-dit Le Carrelet.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
lequel le préfet des Landes a fixé les conditions d'exercice de la pêche en eau douce en 2020 dans le département des Landes, en ce qu'il concerne la pêche commerciale et la pêche amateur au grand carrelet
Source officielleChambre-2 JCP
6979c0e5cdc6046d47f37f7b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
sociétés de STRASBOURG sous le numéro 754'800'712, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège, Représentée par Me Nathalie CAPELLI
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef40dc5b777c90993103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocate au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Sandrine PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032efe8d588318c1afa0
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Banque CIC Est [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS DEFENDEURS à ladite requête en déféré COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielle8e Chambre A
6034cfddfd6307ba12032239
22 septembre 2016
22 septembre 2016
29/12/2009 acceptée le 10/01/2010, les époux [F] ont souscrit auprès de la compagnie générale de location d'équipements (CGLE) un contrat de location avec option d'achat portant sur un bateau neuf Capelli
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd8560f
7 mars 2001
7 mars 2001
II résulte en outre du rapport d'expertise de Monsieur Z... que la SMABTP était représentée par la SCP FOURNIER BADRE MIRAVETE CAPELLI, Avocats et non par Monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
Maurice Choury à AJACCIOc/Mme Maria X
6253cd7cbd3db21cbdd93814
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Stéphanie LAURENT, avocats au barreau d'AJACCIO, INTIMES : Madame Maria X... ... 20000 AJACCIO Représentée par Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Caroline PERES-CANALETTI
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de publier sur son site internet l'annulation de cet arrêté du 27 novembre 2019, dès la notification de l'arrêt à intervenir en ce qu'il concerne la pêche commerciale et la pêche amateur au grand carrelet
Source officielle1ère Chambre A
6031e4b56e19db1e3435abfc
12 juin 2018
12 juin 2018
le fond : Attendu qu'il sera liminairement observé, que quand bien même les différentes ventes conclues entre SNCF Réseau et Soleam concernent toutes l'aménagement d'ensemble du quartier de la Capelette
Source officielle17e Chambre
6162fded3ebbdffcbea6aa21
27 mars 2012
27 mars 2012
[I] ne peut non plus prétendre aux deux commissions qu'il sollicite pour le client CAPPELLI PEINTURE dans la mesure où tant M.[H] père que M.
Source officielleChambre JCP
679089a4a212a19f662df6d0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
CIC EST [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Source officielle9e Chambre A
603754ad057e80328b527cd3
10 avril 2015
10 avril 2015
relevé que des comportements fautifs ont été retenus à l'encontre de [O] [G] par la cour, qui a rejeté certaines de ses demandes de paiement de commissions, particulièrement les clients Azur presse, Cappelli
Source officielleChambre sociale
66baf72cf34129bfe1fee652
12 août 2024
12 août 2024
S'agissant du grief tenant à la récupération d'outils (un malaxeur et une carrelette) par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02364_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sans exclure la présence d'autres espèces, il ne mentionne pour ce site que la présence de l'outarde canepetière et expose qu'un arrêté ministériel a accordé une dérogation aux interdictions de destruction
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930d7
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Adresse 5] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000339 du 24/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Maître Nathalie CAPELLI
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d5f1c2315e26d1a0e8
29 avril 2025
29 avril 2025
Strasbourg sous le n°754.800.712, dont le siège social est au [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège, Représentée par Me Nathalie CAPELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5d
26 novembre 2001
26 novembre 2001
ANDRE LES VERGERS SCI SAINT MICHEL, Société Civile Immobilière CHAMP GIRON 10130 MONTFEY COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP MIRAVETE CAPELLI
Source officielle1ère Chambre
69d5e36bcdc6046d477b2e50
7 avril 2026
7 avril 2026
Par acte des 6 et 9 septembre 2019, Monsieur [Y] a assigné la SAS EUROVIA DALA, la société A2C CONSTRUCTION et son assureur la SMABTP, la SARL MENUISERIE MOREAU, la SARL ARCHITECTURE CAPENTIER, la MAF,
Source officiellePage 9 sur 11