Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6778cef851d7dea0bca2b3ff
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[Y] [F] né le 05 Septembre 1949 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [4] de [Localité 3] ayant pour avocat Me Aude-Emmanuelle CAMBONI, avocat au barreau
Source officielle2e Chambre
603368e90538cb1d90718508
22 juin 2017
22 juin 2017
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
6033cb72812a357d928f63f2
30 mars 2017
30 mars 2017
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
60360443363848695e3fc542
14 janvier 2016
14 janvier 2016
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
616263cb10de15342de14875
27 février 2014
27 février 2014
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
6162987b201c88caf8c4e249
21 mars 2013
21 mars 2013
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
61629881201c88caf8c4e2bd
21 mars 2013
21 mars 2013
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
61629f7a35a5d4e0c2ddca48
17 janvier 2013
17 janvier 2013
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Brigitte BERTI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
615e0e3bc25a97f0381f53b9
27 février 2014
27 février 2014
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
615e0e66c25a97f0381f560a
2 octobre 2014
2 octobre 2014
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
615e0e6cc25a97f0381f5654
19 juin 2014
19 juin 2014
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d07
2 mars 2017
2 mars 2017
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
60376037d861133d87439bd0
2 avril 2015
2 avril 2015
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre civile 1-2
670f58684ad0d5ee7d7e5e32
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SIRET : 582 142 816 [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Représentant : Me Frédéric CATTONI
Source officielle1re chambre 2e section
5fd8755e0eec2ab711cf1b8a
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Représentant : Me Margaux BRIOLE, avocat substituant Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat
Source officielleChambre 1-7
671b35262edfb0b58c05e943
24 octobre 2024
24 octobre 2024
] né le 20 Janvier 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Astrid LANFRANCHI de la SELARL CAPPONI
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85099
14 juin 2000
14 juin 2000
Ayant pour Avoués, la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY, Ayant pour Avocat Maître CAPPONI (du barreau de NICE) APPELANTS CONTRE Monsieur Norbert C..., né le... à TUNIS (TUNISIE) demeurant... 06140 VENCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035d1bfc8168d38b3146c42
19 février 2016
19 février 2016
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric MARGNOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : J065 Représentée par Me Anne THIRION-CASONI
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b29
26 novembre 2015
26 novembre 2015
: 454 096 611 ayant son siège au 39 boulevard de la Marne-94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représentée et assistée sur l'audience par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE & CALONI
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01940_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, à la société Sogea Caroni, à la société A & T Europe SPA, à la société Montravers Yang-Ting, à
Source officiellePage 9 sur 26