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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

66878d0f05d6f7f678d49458

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

au barreau [Localité 23] Société coopérative d'assurances de droit belge AR-CO [Adresse 7] [Localité 21] (Belgique) représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616337ed06e11dac7d76d111

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

I.A.R.D venant elle-même aux droits de la S.A AZUR ASSURANCES IARD agissant en la personne de son Président du Directoire [Adresse 3] [Localité 12] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63bd0ee00ab73d7c90739ea3

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

1973 à [Localité 13] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] Madame [J] [C] née le 1er février 1976 à [Localité 13] demeurant [Adresse 2] [Localité 11] représentées par Me Hervé Leclercq

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64379d7d9477fe04f5cc6317

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

LEADER INTERIM 78 [Adresse 3] [Localité 5] représentée et concluant par Me Laurent RIQUELME de l'AARPI RIQUELME AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e5cfcdc6046d477b6078

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Présidente : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f0ba5dea6533065f551e90

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

de SALON DE PROVENCE sous le numéro 499 437 374 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Karen LECLERC

Source officielle
CA

17e chambre

64379e7a9477fe04f5cc6885

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

l'affaire entre : Société AK [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Caroline

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

686768a8dd25744ff781d5a7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Localité 8] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Christophe Desurmont, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant substitué par Me Caroline

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f674383a880008fd0867

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EPHIGEA N° SIRET : 475 483 319 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Caroline DUQUESNE, substituée par Me Christophe LECLERCQ avocats au barreau de LILLE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f384a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

: 322 417 452 RCS [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0249 substitué par Me Caroline

Source officielle
CA

5ème Chambre

6788a09ca1dbfbd5d79cd5d2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

siège [Adresse 19] [Localité 17] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Séverine LECLET

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f95d3e42c22e13b9dd

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

Source officielle

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