AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
66878d0f05d6f7f678d49458
3 juillet 2024
3 juillet 2024
au barreau [Localité 23] Société coopérative d'assurances de droit belge AR-CO [Adresse 7] [Localité 21] (Belgique) représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616337ed06e11dac7d76d111
26 novembre 2010
26 novembre 2010
I.A.R.D venant elle-même aux droits de la S.A AZUR ASSURANCES IARD agissant en la personne de son Président du Directoire [Adresse 3] [Localité 12] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63bd0ee00ab73d7c90739ea3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
1973 à [Localité 13] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] Madame [J] [C] née le 1er février 1976 à [Localité 13] demeurant [Adresse 2] [Localité 11] représentées par Me Hervé Leclercq
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64379d7d9477fe04f5cc6317
12 avril 2023
12 avril 2023
LEADER INTERIM 78 [Adresse 3] [Localité 5] représentée et concluant par Me Laurent RIQUELME de l'AARPI RIQUELME AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY
Source officielle1ère Chambre
69d5e5cfcdc6046d477b6078
7 avril 2026
7 avril 2026
2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Présidente : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f0ba5dea6533065f551e90
4 avril 2025
4 avril 2025
de SALON DE PROVENCE sous le numéro 499 437 374 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Karen LECLERC
Source officielle17e chambre
64379e7a9477fe04f5cc6885
12 avril 2023
12 avril 2023
l'affaire entre : Société AK [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Caroline
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
686768a8dd25744ff781d5a7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Localité 8] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Christophe Desurmont, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant substitué par Me Caroline
Source officielleChambre Sociale
65a0f674383a880008fd0867
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EPHIGEA N° SIRET : 475 483 319 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Caroline DUQUESNE, substituée par Me Christophe LECLERCQ avocats au barreau de LILLE
Source officielleChambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f384a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
: 322 417 452 RCS [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0249 substitué par Me Caroline
Source officielle5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5d2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
siège [Adresse 19] [Localité 17] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Séverine LECLET
Source officielle1ère Chambre
68f864f95d3e42c22e13b9dd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
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