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.-19600 ST PANTALEON DE LARCHE représentée par Me Christine MARCHE de la SARL SOL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de TULLE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f494

Appel

11 avril 2012

né le 10 Janvier 1968 à BAZAS (33430) ... 76620 LE HAVRE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO SOCIETE

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Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f687178132e19350a8

Appel

11 octobre 2025

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO

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Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f687178132e19350b2

Appel

11 octobre 2025

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Pôle 1 - Chambre 11

695cae4b75782d5f06ef1816

Appel

3 janvier 2026

31 décembre 1996 à [Localité 4], de nationalité algérienne ANCIENNEMENT RETENU au Local de Rétention [Localité 1] INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par représenté par Me Diana Capuano

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Pôle 1 - Chambre 11

643e35db83146e04f531ec94

Appel

17 avril 2023

nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Yacouba Togola, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano

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Pôle 1 - Chambre 11

643e35dc83146e04f531eca6

Appel

17 avril 2023

nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Alizée Leclercq, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano

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Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0c9a5d4a205dbc5ce5e

Appel

19 juillet 2023

nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano

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Pôle 1 - Chambre 11

689435de2f9f358a41721908

Appel

6 août 2025

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano

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Pôle 1 - Chambre 11

67947fd48ab253a8400fb22f

Appel

24 janvier 2025

assisté de Me Azedine Hadidane avocat de permanence, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano

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Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f3

Appel

27 février 2014

RG N : 13/00084 AFFAIRE : SARL IMMOVATION C/ SARL ALEXANDRE PASTORE TAS DB/MCM résiliation contrat Grosse délivrée à Me CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

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Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b06

Appel

7 octobre 2014

Alain Y..., SAS MALZAC GNUVA exerçant son activité sous le nom commercial SAS MARTINIE JCS/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Me CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = =

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Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92427

Appel

18 mai 2015

SB/ MCM DIVORCE Grosse délivrée Me CAETANO et Me DESBLE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 18 MAI 2015 --- = = oOo = =--- Le dix huit Mai deux

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14e Chambre

61631518e03efc4516bd2d96

Appel

27 mars 2012

CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [M] [O] SYNDICAT DES MEDECINS D'[Localité 4] ET REGION DRJSCS Grosse délivrée le : à : SCP LAFARGE FLECHEUX CAMPANA

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Chambre sociale

680a0080329e941ca0d77a9c

Appel

24 avril 2025

[T] de toutes ses demandes de ce chef ; - ordonner la restitution, ou à défaut la consignation, sans délai des sommes versées en Carpanc, soit la somme de 7.411.596 FCFP, frais d'huissier inclus dans

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Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f83

Appel

19 décembre 2013

.; qu'à titre subsidiaire, un relevé de la caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats de la Nouvelle-Calédonie (CARPANC) pourrait être produit. En conséquence, M.

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Chambre 1-5

5fd9d95b9a6a83150da0c686

Appel

14 novembre 2019

[M] [Q] [R] [X] épouse [P] [J] [X] épouse [Z] [H] [X] [G] [T] VEUVE [X] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel D'ESPARRON SELARL SELARL CAMPANA-MOUILLAC

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Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89368

Appel

4 mai 2007

Elle réclame la somme de 200. 000 FCFP et le paiement des frais d'huissier en demandant à être admise à compenser sa créance avec les sommes actuellement détenues par la CARPANC.

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Pôle 1 - Chambre 11

6363686337e31b7f74444a46

Appel

2 novembre 2022

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diana Capuano

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Pôle 1 - Chambre 11

695cb20675782d5f06ef5a78

Appel

3 janvier 2026

LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Diana Capuano du cabinet Actis, avocats au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme [T] [E] [U] née le 22 Février 1985 à [Localité 3] de nationalité

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