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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd85898
11 mai 2001
11 mai 2001
son siège 7 rue Saint-Georges 75009 PARIS représentée par la SCP MONIN, Avoué assistée de Maître BARBIER, Toque B.330, Avocat au Barreau de PARIS, plaidant pour Me BOUSQUET B.481 INTIMÉE : Société CARELLA
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88298
10 avril 2006
10 avril 2006
Sur le préjudice, ils font valoir que la loi Carrez ne leur créait aucune obligation de diminuer le prix pour la passation de l'acte authentique, qu'ils ne démontrent pas avoir subi une perte du fait de
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc35
19 juin 2008
19 juin 2008
» de 35 m ², le lot 17 consiste en un appartement de 2 pièces d'une superficie « loi Carrez » de 39 m ², le lot 20 consiste en un appartement mansardé d'une superficie « loi Carrez » de 15 m ² et le lot
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624d60ed30a8f561738228
27 février 2014
27 février 2014
[D] [S] et Mme [F] [R] (les consorts [S]-[R]) le lot n° 2 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis [Adresse 4] (94) consistant en un pavillon d'habitation d'une superficie de 81,64 mètres carrés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04608_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04611_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04847_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03157_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Lor, représentant Mme C, et de Me Cado, substituant Me Carrère, représentant la commune J.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03158_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Lor, représentant Mme G épouse A et de Me Cado, substituant Me Carrère, représentant la commune J. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6d
13 octobre 2017
13 octobre 2017
à modifier les superficies ainsi que toute valorisation des superficies exclues qui n'ont, à leur sens, aucune utilité ; Selon le mesurage Appere annexé à l'acte de vente, la superficie « loi Carrez
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00032_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la commune de La Capelle-et-Masmolène est dépourvue de caractère sérieux.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00748_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C... et de Me Carrère, représentant le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851f1
3 avril 2000
3 avril 2000
La tranche du disque porte les mentions "VOICE LIKE", "MARIAH CAREY", "by Rosa Robyx", "MARK 185".
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
6973848bcdc6046d476d2d41
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Pascal Hollensett, avocat au barreau de Valenciennes, avocat plaidant INTIMÉS Le syndicat des copropriétaires Le Carmel
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887b0
16 juin 2006
16 juin 2006
jugement du 23 février 2005, le tribunal de grande instance de NANTERRE a condamné Régine X... à payer à Daniel Y... la somme de 47.299,47 euros en application des dispositions de l'article 46 (loi Carrez
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
solidairement les sociétés BET Huguet, AUA Novarina F, BET Ecohal et Cetralp à lui verser la somme de 662 305,32 euros correspondant à 60 % du préjudice subi au titre des désordres affectant les sols carrelés
Source officielle1ère Chambre
650d303071dfcd8318200caf
5 septembre 2023
5 septembre 2023
N° 2017 1970] de la cour d'appel de Dijon du 3 décembre 2020 de la cour de Cassation du 5 octobre 2022 Code affaire : 56Z Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services EURL CAPEL
Source officielleJuge des référés
DCA_23NC03500_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de prescrire qu'il soit, d'une part, fait dresser par un expert métrologue un procès-verbal de superficie de son logement en loi Carrez
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
642fb5e9cece1704f574747b
6 avril 2023
6 avril 2023
Une porte en bois dans le bâtiment situé au numéro 52 ouvre sur un couloir carrelé au sol, aux murs en toile peinte abîmée en partie basse et pierres apparentes en partie haute et au plafond peint avec
Source officielleChambre civile
6690c7470d808eb34e455550
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Force est de constater que, entre la dalle carrelée et le clou d'apentage situés au nord-ouest de la propriété de monsieur [C], [J] [T], et positionnés juste après le portail installé entre les propriétés
Source officiellePage 9 sur 187