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63 581 résultats pour « Castes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

6926d37777bf00d0f5ed76ec

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par arrêt du 6 novembre 2024, la chambre commercial et financière de la Cour de cassation a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt du 14 février 2023.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd927e2503fb606e24d64bd

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

15 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS section RG n° 12/00058 Arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris - Chambre 6-9 RG 13/02870 Arrêt de cassation

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd967637aa8ed52f53044f1

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Par arrêt du 7 novembre 2018, la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé et annulé sauf en ce que, confirmant le jugement, il rejette la fin de non-recevoir présentée par Monsieur [F] [D],

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973f79fafaf6162e76294

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

7 ARRET DU 29 JANVIER 2020 (n° 1/2020, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22292 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4SXH Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd97bd3d5677d6a30494908

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Saisie d'un pourvoi de la société U10, la Cour de cassation a cassé cet arrêt mais seulement en ce qu'il rejette la demande formée par la société U10 de désigner un mandataire chargé de convoquer l'assemblée

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CA

1ère chambre civile A

5fd9babcd0163fb0da278285

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Par arrêt du 30 mai 2018, la Cour de cassation a cassé et annulé mais seulement en ce qu'il déclare le Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme irrecevable comme prescrit en toutes ses demandes en

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9be31da8ce8b4a315d679

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

La cour d'appel de Paris a confirmé le jugement en toutes ses dispositions par arrêt du 16 janvier 2014 et, par arrêt en date du 24 juin 2015, la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 16 janvier 2014 et

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda74be230085be60278c7a

Appel

1 juillet 2019

1 juillet 2019

5 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUILLET 2019 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17390 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6BBP Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdad8db4a141a6b8f9a6ceb

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

[G] [H], par un arrêt du 14 juin 2018, la Cour de cassation a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Douai.

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CA

11e chambre

5fd984bf6d00ae743f490da6

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Vu le pourvoi en cassation formé par la SA France Télévisions.

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CA

1ere Chambre Section 1

5fd981f0d84ae2710327d36d

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

[N] [K], la 1ère chambre civile de la cour de cassation a, par arrêt en date du 31 janvier 2018, cassé et annulé l'arrêt déféré, mais seulement en ce qu'il dit que les demandes principales formées par

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca7cf4150a3e6bc3945271

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

L'Institut [6] a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 22 février 2018.

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Pôle 6 - Chambre 12

5fdccdac5e4da938ffcd0149

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

La cour statue sur renvoi d'un arrêt de la Cour de Cassation du16 juin 2016 ayant cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 26 mars 2015 confirmant le jugement rendu le 28 novembre 2012 par le tribunal

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Chambre 4-8

5fd992fae0ce4c844eb894f5

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 10 JANVIER 2020 N°2020/35 Rôle N° RG 18/02187 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5GL CPAM DES BOUCHES DU

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Pôle 2 - Chambre 2

5fdb6533fa5594433fd53cc3

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Par arrêt du 4 octobre 2017, la Cour de cassation, statuant sur le pourvoi de M.

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Chambre 4 SB

6a0ff624cdc6046d4789f0a8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Suite au pourvoi en cassation formé par la caisse, la Cour de cassation a par arrêt en date du 28 septembre 2023 statué comme suit : " CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déclare le recours de la société

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8ème chambre

5fd910e3b0fa09aaf23acc5b

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Le 9 mai 2018, la SCI [Localité 5] a formé un pourvoi à l'encontre de cette décision et par arrêt du 18 avril 2019, la cour de cassation a ainsi statué : Casse et annule, mais seulement en ce qu'il

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960f73043a87d39cef63

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

MOTIFS Par arrêt du 21 juin 2018, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris mais seulement ce qu'il avait condamné la société CB'A Paris à payer à la salariée les sommes de :

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5e Chambre

5fdc16cf3132893b214b9e44

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Mme X... s'est pourvue en cassation.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd9b2b449b465a7e9da0210

Appel

9 décembre 2019

9 décembre 2019

[J] portant sur la question de la prescription écartée par la cour d'appel, la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, par arrêt du 7 mai 2019, a cassé et annulé en toutes ses

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