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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889b6
16 octobre 2006
16 octobre 2006
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No Section : B No RG :03/05030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c0c
16 octobre 2006
16 octobre 2006
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No Section : B No RG :03/05030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleChambre des Urgences
69fd7985cdc6046d4703bf7e
29 avril 2026
29 avril 2026
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Me Stanislas DE LA RUFFIE de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOURS, Me Alain DUPUY
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6ca
15 avril 2008
15 avril 2008
CHAMBRE SOCIALE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2008 (Rédacteur : Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller) PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 00845 Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035b7f1a44bb71f83d37773
9 mars 2016
9 mars 2016
par Me Mélanie RASSENEUR, avocat au barreau de PARIS, G0398 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 janvier 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
660f951ea40f8b0008cb7a3f
4 avril 2024
4 avril 2024
par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01810 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS
Source officielleChambre sociale
644b639fc51457d0f882dd15
27 avril 2023
27 avril 2023
Appel sur une décision de cessation de l'activité de l'entreprise ou de liquidation judiciaire en cours de procédure (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Grosse délivrée à Me DUPUY
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900ad
27 décembre 2012
27 décembre 2012
LE TRESORIER PAYEUR DU CHRU CMS/ MCM RECOURS TIERS PAYEURS CONTRE DEBITEURS ALIMENTS Grosse délivrée à Me GARNERIE et Me DUPUY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f9
31 mars 2016
31 mars 2016
agissant poursuites et diligences du Directeur Régional des Finances Publiques du Limousin et de la Haute-Vienne élisant domicile en ses bureaux 31 rue Montmailler - 87043 LIMOGES représentée par Me Catherine
Source officielle19e chambre
6350e53942150aadff23dd86
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [L] né le 13 Mai 1956 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS
Source officielleChambre sociale
6707703e81e733ee2698307f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉES : Madame [T] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8813d
20 juin 2006
20 juin 2006
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Kossi X... né le 25 avril 1965 à LOME (TOGO), de nationalité FRANOEAISE 11avenue Aristide-Briand 92340 BOURG LA REINE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e9e
27 janvier 2000
27 janvier 2000
NANTERRE CHAMBRE DE VACATIONS Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARAGUE-DUPUIS SCP JUPIN-ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT JANVIER DEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861bf
3 mai 2002
3 mai 2002
Cour sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; les condamner en outre aux dépens ; dire que les dépens d'appel pourront être recouvrés directement par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c4
3 mai 2002
3 mai 2002
Cour sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; les condamner en outre aux dépens ; dire que les dépens d'appel pourront être recouvrés directement par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85769
28 juin 2001
28 juin 2001
ST GERMAIN Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES, SCP DELCAIRE BOITEAU RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92462
27 mai 2015
27 mai 2015
représenté par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 06 MAI 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Armelle Y...
Source officielle1re chambre 2e section
60329dc8fdc27012286b4cb8
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Tribunal d'Instance d'ANTONY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1114000801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile PROMPSAUD Me Martine DUPUIS
Source officielle1re chambre 1re section
616246baaf0a1de0eb1b645d
15 mai 2014
15 mai 2014
Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Martine DUPUIS
Source officielle3e chambre
60365b59a588eebbd9d6450b
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 07/09441 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Catherine
Source officiellePage 9 sur 25