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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 2

5fd921e58ac4d6bf348608df

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Votre absence injustifiée met en cause le bon fonctionnement du site sur lequel vous êtes affectée.

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bc1

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[T] est sans cause réelle et sérieuse par défaut de justification du motif économique. Le jugement entrepris sera en conséquence infirmé à ce titre.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc2

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[E] est sans cause réelle et sérieuse par défaut de justification du motif économique. Le jugement entrepris sera en conséquence infirmé à ce titre.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca9d8f5f8d5e93418f8717

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Cette obligation de discrétion demeurera même après la cessation de ses fonctions quelle qu'en soit la cause ».

Source officielle
CA

19e chambre

5fca6ce8ad0e6557b507535e

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

à Mme [L] les sommes suivantes: * 23'341,50 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause et sérieuse ; * 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouté Mme [L

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd91e155524a8bab325c9de

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

par cette décision et donc privé de cause.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca8e0dad290c80a2640e4f

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Il est justifié par une cause réelle et sérieuse. Le licenciement prononcé pour insuffisance professionnelle résulte d'un comportement involontaire du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc77e0dcef3c9b50009655

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

réelle et sérieuse, - à titre subsidiaire, de dire et juger sans cause réelle ni sérieuse le licenciement pour motif économique notifié le 2février2015, - en tout état de cause, de condamner la société

Source officielle
CA

17e chambre

5fca9f2c43dfd19523e5aef3

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

[Z] dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné la SNC Les [Adresse 7] à payer à M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

été CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINEc/SAS NATURGIE

5fca732d0c223d5fcc64d395

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement. (...)

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd973260e26b1605603651e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[H] [N] pour faute, prononcé le 14/12/2015 par la SAS KEOLIS ARMOR, est abusif et dépourvu de cause réelle et sérieuse. CONDAMNE en conséquence la SAS KEOLIS ARMOR à payer à M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd98ef5b4f2097ff1c2a27a

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Le 23 juin 2015 le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Roubaix lequel par jugement en date du 23 juin 2016 a : Dit le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse, Fixé le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda3b5dc26e1d81a1fabee3

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Elle demande de dire que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc0d66be90e6312f9aa1d0

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

En tout état de cause, les membres participants aux réunions du CHSCT en avaient connaissance.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a82

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

a subi du fait de la rupture abusive de son contrat de travail, *3 000 € en réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait de la rupture abusive de son contrat de travail'; -en tout état de cause

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca5a5b233bb73181f37640

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Par acte d'huissier du 7 novembre 2012, la société les Domaines des Marins a appelé dans la cause l'union de coopératives Foncalieu, afin que lui soit déclarée commune et opposable la mesure d'expertise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9ac210aab6fa0a2dc2a25

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[G] le 5 septembre 2014 repose sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, de : - débouter M.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9c31eb33cd9ba26fc795d

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

En tout état de cause, cette défaillance a conduit à la coexistence de deux statuts différents au sein de notre société, rendant la gestion quotidienne extrêmement compliquée en matière notamment de retraite

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd94f894bfd6f3831880645

Appel

28 février 2020

28 février 2020

[W] n'a pu être exposé à l'amiante , cause de sa maladie professionnelle qu'avant qu'il entre à son service en 2002, avec reprise d'ancienneté en 2000.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bba

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[E] est sans cause réelle et sérieuse par défaut de justification du motif économique. Le jugement entrepris sera en conséquence infirmé à ce titre.

Source officielle