Française Profession : Pompier demeurant [Adresse 5] [F] [C] née le 14 Août 1991 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Commerciale demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Marie-cécile

Elle a ensuite constaté une température intérieure excessive en sous-sol, ainsi qu'une glissance excessive du sol en béton des parties techniques de son bâtiment.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,

déclaration d'appel du 22 avril 2021 APPELANT : [S] [U] né le 29 Août 1957 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Ingénieur, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marie-cécile

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé GREFFIER LORS DES DÉBATS : Cécile

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Capdebos, représentant la

trouvait Mme D, il est constant que cette chute a été causée par l'intervention de personnes dans les gaines des faux plafonds, ce qui a provoqué la chute de deux plaques, de gravats et de débris de béton

Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 septembre 2022, la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle, représentée par Me Bergeon, persiste dans ses précédentes conclusions tendant à la confirmation

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Blanquet, représentant Mme et M. G et de Me Soublin, représentant le centre hospitalier de Saint-Brieuc. Considérant ce qui suit : 1.

SAS STANLEY SECURITY FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENERALE DE PROTECTION, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Tristane BIUNNO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Cécile

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Claire RICARD, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, No du dossier 2014038 vestiaire : 622 plaidant par Maître Cécile

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Jean-Michel Y... ... 76620 LE HAVRE comparant à l'audience représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Bernard Z..., avocat au Barreau du HAVRE Madame Cécile

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 mai 2019 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Mme Fabienne Bonnemaison, président, et Anne-Cécile Maes, greffier

du 18 MARS 2024 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 21/02053 APPELANT : Monsieur [Q] [J] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cécile

constat des désordres allégués Les rupteurs de ponts thermiques ne sont pas directement visibles, puisque noyés dans la chape de béton.