En conséquence, - déclarer irrecevables l'ensemble des demandes présentées par la société Charente Automobiles Distribution et la SCI Renang à son encontre ; - débouter la SCI Renang et la société Charente

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. La rapporteure, N.

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. Le rapporteur, T.

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, N.

CHAPPERT, conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre M.

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 11 juillet 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a obligé M.

Chabert, président, - et les observations de Me Bardoux, substituant Me Pion Riccio, représentant la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme C et D A B ont demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire de Tavel leur a refusé un permis de construire pour la réalisation d'une maison

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024. La rapporteure, N.

la même maison sur un terrain situé route de l'Isle-sur-la-Sorgue.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le président-rapporteur, D.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, F.

A... un permis de construire une maison individuelle avec garage sur un terrain situé au lieu-dit « D... ».

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du rapport d'activité de la maison

enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, du règlement intérieur de la maison

A..., représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet

APPELANTE : CPAM DE LA CHARENTE MARITIME [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Madame [L] [N] de la CPAM de la Vienne, munie d'un pouvoir.

B un permis de construire une maison individuelle ainsi que la décision du 30 septembre 2024 rejetant son recours gracieux.