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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01007_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Châteaux et Châteaux - Patrimoines privés (CetC), qui exerce une activité d'agent immobilier spécialisé dans le domaine des châteaux et résidences
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00179_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'EURL Château de Peyrassol exploite un domaine viticole à Flassans-sur-Issole.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01153_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un arrêté du 5 janvier 2021, le maire de la commune de Château d'Oléron a prononcé à son encontre une sanction de blâme.
Source officielle12e chambre
60328e923ba2d0031f29d429
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Un fax adressé par le conseil de la SCI Château Elisabete, le 7 juillet 2015, pour réclamer le solde dû restait sans effet.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f65
7 décembre 2006
7 décembre 2006
C / INPI Société Civile CHATEAU LABEGORCE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 DECEMBRE 2006 APPELANTE : SA E.X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61625c91d64a6b1f514876f7
5 septembre 2013
5 septembre 2013
La Société Civile Château BEYCHEVELLE a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9011b
11 janvier 2013
11 janvier 2013
RG N : 12/ 00390 AFFAIRE : SARL CHATEAU DE FONTVIEILLE, SCI X... GNJ C/ SCI MATMAX P-L. P/ E.
Source officielle12e chambre
633fc39be633183e2ee17cdf
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 15 novembre 2005, la société [Localité 4] Château a donné à bail commercial à la société C.
Source officielle2ème CH - Section 1
6864beacf8541312a816c4fe
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LA COMPAGNIE DES CHATEAUX C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8500b
30 octobre 2000
30 octobre 2000
DU 30 Octobre 2000 C N P C/ SCI CHATEAU DE LA TREYNE C F F, Michelle X... veuve Y...
Source officielleChambre sociale
627218b8228a02057de6745f
29 avril 2022
29 avril 2022
[C] à mieux se pouvoir au fond pour le surplus, Déboutait la SARL Chateau Gaillard Distribution de sa demande reconventionnelle, Condamnait la SARL Chateau Gaillard Distribution aux entiers dépens,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01083_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un jugement n° 1907989 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la SARL Château de Vilpail.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b546c9c9018405dfcaacd6
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par ailleurs, la SCEA du Château de [Adresse 36] dénonce la motivation du premier juge en ce que la première servitude n'a pas pour but de permettre l'accès à l'arrière du château de l'intimé, qui relie
Source officielle2e chambre sociale
6260f8866d9e13277d6e3795
20 avril 2022
20 avril 2022
Vu les dernières conclusions de la sarl Château Castigno régulièrement notifiées et déposées au RPVA le 3 décembre 2019.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01836_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
E... a apporté à la SARL Château 7 700 parts de la SARL JBH.
Source officielle1ère Chambre
6162be8699b588421c5e37d0
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Pour ce qui est du préjudice subi par la SCEA Château [Adresse 9], le tribunal a relevé que contrairement à ce que soutient M.
Source officielleChambre commerciale
633d1fe962f5393e2eb4499b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
la résiliation des contrats de téléphonie aux torts exclusifs de la société Garage du Château d'eau, - condamné la société Garage du Château d'eau à payer à la société SCT Télécom les sommes de : *
Source officielleChambre 1-8
5fd987c498c91e77b725e43e
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Chambre 1-8 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 N°2020/28 N° RG 18/18026 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDK2S SARL MAL INVEST C/ SAS LE CHATEAU
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00650_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile agricole (SCA) Château de l’Arc a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Fuveau à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03675_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une décision d'éligibilité du 10 juillet 2015, le directeur général de FranceAgriMer a accordé à la société Château les Garelles une aide d'un montant de 42 830,93 euros.
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