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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd2
14 septembre 2007
14 septembre 2007
représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me RIVARD, (SELARL OUEST JURIS) du barreau de BRESSUIRE DEMANDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI D'UNE PART SAS CHARAL
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01236_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
du titre des années 2007 et 2008 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe9
27 septembre 2021
27 septembre 2021
prise en matière fiscale - - article L. 16 B du livre des procédures fiscales - rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 4] le 3 Juillet 2018 formé par : la Société AIR TAXI & CHARTER
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbae
17 octobre 2008
17 octobre 2008
comparante, bien que régulièrement assignée à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : P. de CHARETTE
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01609_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
680875c9dfde5caae99bd094
22 avril 2025
22 avril 2025
La congrégation des s'urs de la Charité de Saint Louis a laissé l'association Foyer [8] se maintenir dans les lieux au-delà du terme prévu au bail. 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fec
27 septembre 2021
27 septembre 2021
par Jean-Louis ROUX, son Président [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS Société AIR TAXI & CHARTER
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01235_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
du titre des années 2007 et 2008 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle14e Chambre
6033f291cc9beba3388af444
1 mars 2017
1 mars 2017
l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller, chargé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un jugement n° 2100054 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé l’arrêté du 8 juillet 2020 et la décision du 5 novembre 2020 et a mis à la charge de l’Etat une somme de 1 200
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616343fc88dc29ccde27f1d9
28 avril 2011
28 avril 2011
Rappel de la procédure : La société Balagne Charter Location a pour objet l'achat, la vente et la location de matériel maritime.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00603_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans ces conditions, alors même que la société Argoloc Charter entend par le contrat " exploiter directement " les deux nouveaux navires, assumer le risque lié à leur exploitation et prendre en charge
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37ae5d1bc2605de4b4c0f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[C] a sollicité le paiement d'une indemnité d'ancienneté prévue à 1'article 662 de la Charte du Football Professionnel. En l'absence de versement, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbaf
9 mai 2008
9 mai 2008
, président, chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bead
29 février 2008
29 février 2008
Dit que les dépens de première instance et d'appel resteront à la charge de M. A.... Le présent arrêt a été signé par M. P. de CHARETTE, président et par Mme D.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21408_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
charte dans l'exercice de leurs compétences sur le territoire du parc.
Source officielleSociale D salle 1
68199b3345063c42e3253834
25 avril 2025
25 avril 2025
[F] [K] de l'ensemble de ses demandes, - d'ordonner le cas échéant la compensation entre les condamnations mises à la charge de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52656c9f0d0f8b6f1c5
28 avril 2023
28 avril 2023
sociale européenne, et du décret n° 2000-110 du 4 février 2000 que la France a choisi d'être liée par l'ensemble des articles de la Charte sociale européenne ; Que l'article I de la partie V de la Charte
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fdac29b1206a0548f370a1e
24 mai 2019
24 mai 2019
Cette charte s'applique aux représentants du personnel de l'établissement dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac61
11 mars 2008
11 mars 2008
DE CHARETTE, assisté de R.
Source officiellePage 9 sur 662