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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
662b4413fe25450008314e2e
25 avril 2024
25 avril 2024
SOLOCAL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4413fe25450008314e30
25 avril 2024
25 avril 2024
SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4414fe25450008314e32
25 avril 2024
25 avril 2024
SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4414fe25450008314e34
25 avril 2024
25 avril 2024
SOLOCAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4414fe25450008314e36
25 avril 2024
25 avril 2024
SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4414fe25450008314e38
25 avril 2024
25 avril 2024
SOLOCAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4414fe25450008314e3a
25 avril 2024
25 avril 2024
SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4414fe25450008314e3c
25 avril 2024
25 avril 2024
SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4414fe25450008314e3e
25 avril 2024
25 avril 2024
SOLOCAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4414fe25450008314e40
25 avril 2024
25 avril 2024
SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant
Source officielleChambre sociale 4-3
663089860316960008413604
29 avril 2024
29 avril 2024
paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 19/00982 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christine POMMEL de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY
Source officielleChambre Sociale
68130506e66d7f6b7b71ed7b
24 avril 2025
24 avril 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 avril 2025 à la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES la SELARL DA COSTA - DOS REIS FCG
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e3dc25a97f0381f53d5
8 décembre 2014
8 décembre 2014
ROAD venant aux droits de la SAS TRANSPORTS ALLOIN Mme [U], responsable régional pôle social (pouvoir) [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Yves MERLE de la SELCA CHASSANY
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec8
23 octobre 2008
23 octobre 2008
L'afflux de nouveaux chalands, suite à l'ouverture de la FNAC, révélerait selon elle une clientèle à faible pouvoir d'achat ne correspondant pas à sa cible.
Source officielleRETENTIONS
64c8a0c9dfabddd9699dffbc
29 juillet 2023
29 juillet 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien CHARNAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e79c25a97f0381f56ef
24 septembre 2014
24 septembre 2014
bijouterie traditionnelle' de quartier, dont la fréquentation dépend tant des résidents du quartier, ce qui s'entend aussi bien des gens qui l'habitent que de ceux qui y travaillent, mais aussi des flux de chalands
Source officielleChambre 4-1
64bb732a0d42fcd969e7ce5b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
SOLOCAL représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104780821d9a1906fc59
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01378 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Béatrice BURSZTEIN Me Philippe CHASSANY
Source officielle1ère Chambre
Société ETABLISSEMENTS MERREc/Société SHIP STUDIO SARL
69f19573cdc6046d47ed657d
28 avril 2026
28 avril 2026
bureau technique spécialisé dans la conception et l'ingénierie navale, a été amenée à travailler en 2015 pour le compte du chantier naval Merré implanté à [Localité 1], en lui fournissant les plans d'un chaland
Source officielleRETENTIONS
6572c24baab841831820b8c6
4 novembre 2023
4 novembre 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien CHARNAY
Source officiellePage 9 sur 31