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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
65b364dd1d7564000872e009
25 janvier 2024
25 janvier 2024
De plus, elle explique que les chats présents dans la résidence sont des chats libres, bénéficiant aux termes de la loi n°99-5 du 6 juillet 1999 d'une protection juridique, à la différence des chats errants
Source officielle1ère Chambre
615e0e69c25a97f0381f5632
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Il en résulte immédiatement que l'association communale de chasse de [Localité 3] n'est pas fondée à conserver l'appellation d'association communale de chasse 'agréée', l'agrément lui ayant été retiré.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
lequel un deuxième niveau de châssis peut être autorisé) ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22338_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
de chasse agréée d'Olette jusqu'à la régularisation du statut des membres de droit.
Source officielle2ème Chambre civile
6622096a9ce14200083897bb
18 avril 2024
18 avril 2024
n°XMR0SD000KK000183, moyennant le paiement de 59 loyers mensuels de 1.253,05 euros HT ; * un contrat de location n°CT220722006 conclu le 22 juillet 2022 portant sur un porte-engin Nooteboom, châssis
Source officielle1ère Chambre
6163ca2a76640886b9a72679
15 juin 2010
15 juin 2010
Lors de l'achat du véhicule, le châssis était à remplacer, car un arrachement de métal sur le châssis au niveau des essieux était présent, l'utilisation du véhicule en l'état, n'était pas conforme aux
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a32d
16 novembre 2005
16 novembre 2005
liant les parties pour absence de garde-chasse particulier, - constate que Monsieur Eric X..., ou toute personne de son chef, est privé du droit de chasse ou d'intervention de toute nature sur le lot
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21399_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
du droit de chasse sur les terrains de ses membres.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02266_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Considérant ce qui suit : La commune de Belleroche (42) comporte deux associations de chasse, l’association communale de chasse de Belleroche et l’association des chasseurs du Mont-Joly.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01036_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un arrêté du 14 février 2022, le maire de La Neuville-Chant-d'Oisel a refusé d'y faire droit.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033acfbb6986860fb72ae5c
27 avril 2017
27 avril 2017
-Tant la charte-partie à temps que la charte-partie au voyage sont régies par la loi anglaise, loi du contrat choisie par les parties.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01713_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ailleurs, la Charte stipule en son titre VII (" Dispositions générales régissant l'interprétation et l'application de la charte "), dans son article 51 (" Champ d'application ") que : " 1.
Source officielleAvis
CADA:20161984
9 juin 2016
9 juin 2016
l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Office national de la chasse
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86540
30 octobre 2002
30 octobre 2002
, - dit que les terres faisant partie des réserves de chasse de Madame Doris Z... d'une superficie de 35 ha au lieudit Forst et que les terrains d'une superficie de 2 ha enclavés dans ces terres et
Source officielle2 e chambre civile
686dfcb42abc72c5727a02f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE : Le 18 novembre 2022, la SA Gaussin a commandé à la SA Metalliance la fabrication d'un chassis destiné à son client, la société Airbus.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b091
21 février 2008
21 février 2008
Vu l' appel relevé par l' Association Communale de Chasse agréée de Noaillan. Vu les conclusions déposées par l' Association Communale de Chasse agréée de Noaillan. le 14 novembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f77
7 février 2006
7 février 2006
puissent chasser durant la période de chasse.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47d
8 octobre 2008
8 octobre 2008
d'une automobile, - chasse à l'aide de moyens prohibés avec usage d'une automobile, - détention d'un instrument de chasse prohibé avec usage d'une automobile, - chasse dans une réserve de chasse avec
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41a
19 février 2008
19 février 2008
Patrick - d'avoir à SAINT-MOLF, le 17 octobre 2004, chassé le grand gibier, en contravention des prescriptions du plan de chasse, infraction prévue par les articles R. 428-10, R. 425-1, R. 425-
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de83
17 mai 2011
17 mai 2011
d'action sur la charte fraîcheur, suite à la visite du C.
Source officiellePage 9 sur 795