. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Suivant acte dressé le 24/06/2005 par Maître [V], notaire à [Localité 13], la société CHATEL DIS représentée par M.

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

APPELANT Madame Chantal X... née le 07 Avril 1949 à VERSAILLES (78000) ...

Du 13 novembre 2009 au 22 février 2010 Madame Chantal X... est placée en arrêt de maladie.

[Z] [O] es qualité de Mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la Société BRIZE MONNEE BETON CIRE [Adresse 7] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN

[W] [L] né le 23 Novembre 1996 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Olivier CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Avril 2026 à 17h09

Chantal X...réclame la somme de 2 596, 78 euros à titre de congés payés afférents.

C'est enfin à tort que Madame Chantal X... qui jouit privativement de l'immeuble depuis la séparation des concubins s'oppose au paiement d'une indemnité d'occupation.

Eugène X... a fait parvenir à Mme Chantal Y... son salaire pour le mois de mai 2009.

de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Charles ZWILLER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTERVENANT VOLONTAIRE :

C/ Chantal Z..., épouse DE SA A..., Jean B..., Christiane B..., Olivier B... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Francis X... né le 25 mai 1944 à BENI-SAF (ALGÉRIE) demeurant ...

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

[U] [E] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

né le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (75), filiation ignorée, de nationalité française, jamais condamné, marié, directeur d'école de musique, demeurant Grande Rue - Hameau de Chamblin - 10130 ERVY LE CHATEL

né le 16 Novembre 1944 à LA MURE (38350) de nationalité Française ... 38119 PIERRE CHATEL représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me PASCAL-MONTOYA, avocat au barreau de GRENOBLE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Danielle PRZYBYLSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

G : 10/ 07901 Mme Chantal Elisabeth Marie X... épouse Y... C/ M. Jean-Yves Y...

à sa demande de copie de documents relatifs à la modification de certains plans cadastraux de la commune de Savennes, notamment du chemin vicinal n° 4 « de Savennes à la Randonnière » menant à la chapelle