Notification aux parties par expéditions le : Me PEPIN-Me CHAZAT-R Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2008

D'ALBI Monsieur [U] [O] [W] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Sylvie SABATHIER, avocat au barreau D'ALBI INTIMEES Madame [C] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Charlotte

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme [V] [O], attachée de justice.

naissance 4] 1964 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me CHAZOT

NÎMES sous le N° SIREN 907 837 686, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Clément CHAZOT

MINISTERE PUBLIC :Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats Monsieur CHAZOTTES, Substitut Général au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUS DEVANT LA COUR : X...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme A, représentée par Me Arnaud et par Me Chalot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté

Notification aux parties par expéditions le : 16 / 11 / 2007 Me CHAZAT-R.

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte

administratifs a examiné dans sa séance du 22 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un élu, de la proposition indicative de refinancement d'un emprunt classé hors charte

Représenté par Me Gérard CHABOT de la SELARL ALEXA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT à Madame Sandrine Françoise Angélina Y... née le [...] à SAINT NAZAIRE (44600)

DU 24 Janvier 2001 ------------------------- KL Torkia X... divorcée CHABOU C/ FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE Aide juridictionnelle -------------

DENIS VAUCHELIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de Chalons

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre greffier en présence de Mme CHEKHAS, Mme [H] [A], Mr [S] [O], Mme [B] [J], Mme [D] [A] et Mme [T] [U], auteurs de justice.

courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de la convention d'occupation du domaine public relative aux deux chalets

son contrat, en vérifiant les situations de travaux avant paiement et en réceptionnant les lots principaux charpente, couverture et maçonnerie ; - il a refusé les marchés, tel celui de la société CHAPOT

; - en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative, le tribunal a insuffisamment motivé sa décision en ne répondant pas au moyen tiré de la faute révélée par la " gestion chaotique

chambre civile ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEJ4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 23 janvier 2023, rendue par le tribunal de commerce de Chalon