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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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14 mars 2008
Tribunal de Grande Instance de Colmar, en date du 7 novembre 2006 Madame Claudine KRIEGER-BOUR, Président de Chambre, Madame Dominique BRODARD et Monsieur Philippe ALLARD, Conseillers Madame Christine
VISITES DOMICILIAIRES
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12 janvier 2023
la Répression des Fraudes, dûment mandatés PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU, première présidente de Chambre désignée par ordonnance pour remplacer le Premier Président empêché GREFFIER : Christian
Chambre 1-1
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3 septembre 2019
4] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau de VAL D'OISE, substitué par Me Christiane
CHAMBRE 1 SECTION 2
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17 mars 2016
Adresse 2] [Adresse 10] Représentée par Maître [B] BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Christian
Pôle 2 - Chambre 5
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4 juillet 2017
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian
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25 novembre 2008
application de ces articles, - a condamné Marcel Y... à un emprisonnement délictuel de 3 ANS DONT 34 MOIS AVEC SURSIS et à une amende délictuelle de 40 000 EUROS, - a ordonné la confiscation des scellés
6253caf5bd3db21cbdd8c8a2
6 mai 2008
dans le paragraphe consacré à l'examen du délai pour agir, la SA SPANGHERO a assigné la SA SOUFFLET en référé par acte du 16 avril 2002 et obtenu la désignation d'un expert en la personne du Docteur Christian
Pôle 5 - Chambre 10
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23 septembre 2019
SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure
Pôle 2 - Chambre 1
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9 novembre 2017
Christian HOURS, Président de chambre - Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Mme Isabelle CHESNOT, Conseillère - Mme Anne LACQUEMANT, Conseillère qui en
1ère Chambre
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23 octobre 2025
DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme DEVIGNOT,Conseiller ARRÊT : Réputé contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Chambre 1-4
67ef733b4fc2fb864ebd1d34
3 avril 2025
LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIP'TEURS DU LLOYD' DE LONDRES Intervenante volontaire, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES
Pôle 6 - Chambre 9
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30 mars 2016
civile, l'affaire a été débattue le 13 janvier 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président, et Madame Christine
Pôle 5 - Chambre 2
6034198318bc8809382690bd
3 février 2017
14] Immatriculée au rcs de Clermont-Ferrand sous le numéro B 339 812 059 Représentée par Me Maxime CORDIER de la SCP SCHMILL & LOMBREZ, avocat au barreau de PARIS, toque P 0078 Assistée de Me Christian
6253ccf0bd3db21cbdd91c61
20 juin 2014
Christian Mandataire judiciaire de la société ASIMPEX FRANCE Demeurant...
Chambre A - Commerciale
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2 juillet 2024
APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 17] représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Christine
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21 septembre 2020
Par avis du 08 juin 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Mme Christine
Chambre A - Civile
643a4275d83dbd04f5fb297c
14 avril 2023
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine MULLER, conseillère faisant fonction de présidente, et par Christine
Chambre-1 civile et com.
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1 juillet 2025
DELVINCOURT-CAULIER RICHARD-CASTELLO), avocat postulant, et par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Christina
3e chambre sociale
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18 janvier 2023
Localité 2] Représentant : Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Christiane
Chambre 2 A
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16 janvier 2026
ayant son siège social [Adresse 13] à [Localité 9] 1à 3/ représentées par Me Christine BOUDET, avocat à la cour, postulant et Me Laura POUSSE, avocat au barreau de Paris, plaidant 4/ La S.A.R.L.
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