Localité 2] représentée par Mme [W] , audienciére, selon pouvoir signé le 21 décembre 2023 par Mme [U], Directrice COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 30 Avril 2024 : Monsieur Christophe

Place Saint Thiebault 57000 METZ représentée par Me Frédérique STEFANELLI-DUMUR, avocat au barreau de METZ substitué par Me Jonathan SAVOURET, avocat au barreau de METZ INTIME Monsieur Jean-Christophe

Le préfet du Bas-Rhin invoque cependant la menace que représente le comportement de M. [H] [Y] pour l'ordre public, au visa du septième alinéa de l'article L. 742-5 du CESEDA.

C / Christophe Y... Z..., Jean Z..., Laurent Z..., Anne Marie Z...

Christophe A..., intervenants volontaires.

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [U] née le 26 mars 1959 à [Localité 1] de nationalité française chez Mme [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean Christophe

Christophe X... [...], pour un prix de 550.000 €.

No 10/ 00289 AFFAIRE : Christophe X... C/ S. A.

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Christophe Y... Gilles Z... Dominique A... Raymond B... Manuel C...

tribunal d'OUDENAARDE (Belgique) DEMANDERESSE au CONTREDIT Société SIMAX TRADING BVBA représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social [Adresse 5] (BELGIQUE) Assistée de Me Christophe

siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Evelyne TAULEIGNE de la SELARL PRAGMA JURIS, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 12 juillet 2023 tenue par Christophe

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02359.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Sandra LEROY, conseiller Madame Sandrine DAVIOT, conseiller

Mais il a été payé par exemple sur la base de seulement 136,50 heures en février 2015, sur la base de seulement 146,90 heures en mars 2015, sur la base de seulement 120,90 heures en avril 2015, sur la

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Aude BARATTE de l'AARPI BASS - MAZON - STERU - BARATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1029 DÉFENDEUR À L'INTERPRÉTATION SCI BL prise

Maître [J], ès qualités, a assisté la société BAC MAJESTIC dans ses négociations avec ses créanciers et ceux de ses filiales.

Christophe X... la somme de 500 €, et au syndicat CFDT de Maine et Loire celle de 5000 € ; - de la condamner aux entiers dépens.