Clot, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Iman Martinez, représentant la société 1monde9 ainsi que Mes Basse, Ollu, Charpentier, Martinez et Pace.

Clot, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Iman Martinez, représentant la société 1monde9 ainsi que Mes Basse, Ollu, Charpentier, Martinez et Pace.

par un mauvais conditionnement, ou emballage de l''uvre, - de constater encore l'absence de perte de chance compte tenu de ce que l'assurance 'clou à clou' est nécessairement soumise au droit des transports

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : La SNC LA CLOSERIE [Localité 5] exploite un restaurant-bar au [Adresse 1].

L'audience s'est tenue le 15 avril 2026 à huis clos, sur demande de [C] [Y]. A l'audience, bien que régulièrement convoqués, [M] [Y], tiers et le centre hospitalier [C] [S] n'ont pas comparu.

Il soutient à l'appui de ses prétentions que les documents comptables relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023 ont été déposés au greffe du tribunal de commerce le 5 mars 2025 comme en atteste le

Clot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Monaji, substituant Me Palmier, et représentant la commune de Saint-Germain-en-Laye.

: Confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions; Y ajoutant: Débouté Monsieur [Y] de sa demande tendant à voir dire que Monsieur [J] [M] et Madame [Z] [T] ne seront pas autorisés à clore

L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 17 mars 2026.

L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 4 mars 2026.

[S]) ont été assistés par Me [V] [A] et la SCP [9] [A] (la SCP) dans le cadre d'une information judiciaire ouverte le 16 décembre 2009, close par une ordonnance de non-lieu du 14 mai 2012, confirmée par

L'instruction de l'affaire a été déclarée close le 30 décembre 2025. 16.

Adresse 1] [Localité 3] SARL LEVALLOIS TAXIS [Adresse 1] [Localité 3] SARL LSA [Adresse 1] [Localité 3] SARL SPAC [Adresse 1] [Localité 3] SARL MCA [Adresse 1] [Localité 3] GROUPE CLOYS

Clément-Frédéric X... et de Mme Chantal Y...sont issus trois enfants : - Jérémy, né le 7 août 1998, - Cloé, née le 24 septembre 1999, - Thomas, né le 18 mars 2005.

Cette dernière détenait elle-même 100 % du capital social de la SAS [Adresse 3], et 70,05% du capital de la société civile immobilière du Clos Saint Denis.

septembre 2021, le tribunal a : - homologué le plan constituant l'annexe 5 du rapport d'expertise, délimitant les propriétés des époux [I] et des époux [X], - constaté que les époux [I] ont le droit de clore

CHATEAU, avoués à la cour assisté de la SCP CLOTTES ,RIMAILLOT, avocats au barreau d'ALBI Madame Michèle X... ... 97320 ST LAURENT DU MARONI représentée par la SCP B.