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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02629_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Millanvois, représentant la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab11
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Il fait valoir : - qu'une Assemblée Générale des copropriétaires du 13 janvier 2003 dans sa délibération no 5 a mis fin au différend relatif à la colonne d'évacuation, - que cette résolution a été votée
Source officielleETRANGERS
64a3b8956523a105dba2afee
2 juillet 2023
2 juillet 2023
LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Camille COLONNA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a92
1 avril 2025
1 avril 2025
L'aspect "piqué" de la gélose du milieu de culture au niveau des colonies bleues et le contour irrégulier atypique de ces mêmes colonies attestent le fait que ces colonies ne sont pas apparues suite à
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8534781dc057dee7b80
11 mai 2022
11 mai 2022
n'a jamais été changée depuis son origine remontant à 100 ans et que le diamètre de cette colonne, devenu insuffisant, est au surplus réduit par les concrétions ; Il convient donc de considérer que
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162700418eff35429d864d7
29 octobre 2013
29 octobre 2013
visant à mettre fin aux empiétements conformément aux préconisation de Monsieur [O] en pages 16, 17, 21 de son rapport à savoir : - démolition de la maison : 23 920 euros TTC - suppression des colonnes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00702_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il n’y a pas lieu, en l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur ce même fondement par la commune de Collonges-sous-Salève.
Source officielle2ème chambre section A
63c1093bbf9fd47c90a13b1f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
- La question de la propriété de la colonne montante est, en l'espèce, sans objet dans la mesure où l'incendie a pris naissance au niveau d'un porte-fusible situé en amont de la colonne montante.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccfe
17 octobre 2008
17 octobre 2008
des eaux usées, réparation des fuites des colonnes alimentant les appartements, installations et entretien de l'antenne collective de télévision, réparation ou remplacement de la gâche électrique. - à
Source officielle4e Chambre B
61624d6ced30a8f561738306
3 avril 2014
3 avril 2014
A titre subsidiaire, elle entend les voir condamner à retirer la colonne sous astreinte. L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 février 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d7
4 juin 2014
4 juin 2014
En conséquence, il prétend à la condamnation de la SCI Gargantua à remettre en état la cour de l'immeuble et à enlever la colonne d'évacuation des odeurs de cuisine sous astreinte de 500 euros par jour
Source officielle5e Chambre
6031fa50925cec32b32b9df2
24 mai 2018
24 mai 2018
Les fibres d'amiante pénètrent alors dans la paroi du colon et sont étroitement liées au tissu tumorale à l'endroit du carcinome du colon chez les travailleurs exposés à l'amiante et atteint de carcinome
Source officielleChambre 1-5
69fd8344cdc6046d4704ba16
7 mai 2026
7 mai 2026
vertical, des colonnes de descente des eaux usées et la cassure de la canalisation principale.
Source officielleConseil
CADA:20162661
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Mairie de Bois-Colombes — Caractère communicable à Monsieur X, adjoint administratif, du rapport de la commission d'enquête administrative des 29 et 30 mars 2016 le concernant.
Résumé IA — à vérifierChambre Sociale
6a0fe6d1cdc6046d47877418
21 mai 2026
21 mai 2026
[R] un grief unique tenant au fait de ne pas avoir, sciemment, opéré un traitement (Corona) sur la production dont il avait la responsabilité.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60339639586d524b3581b48e
17 mai 2017
17 mai 2017
[L] ne participent pas aux charges de la colonne 3 ; Le litige entre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb14
20 septembre 2012
20 septembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Jeanne MININI
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb76
27 septembre 2012
27 septembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Jeanne MININI
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf3
4 octobre 2012
4 octobre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juillet 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Jeanne MININI
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbfb
4 octobre 2012
4 octobre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juillet 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Jeanne MININI
Source officiellePage 9 sur 197