Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02409 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL

amiable en annulation des mises en demeure et en contestation de leur bien-fondé du chef des redressements no l, puis a formé un recours contentieux devant le tribunal judiciaire du pôle Social de Créteil

[W] a interjeté appel d'un jugement rendu le 18 septembre 2025 par le conseil de prud'hommes de Créteil dans le litige l'opposant aux sociétés [1] et [3] car.

2026 Date de saisine : 27 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19291 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de Créteil

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des cahiers d'émargement du personnel du service de l'imagerie médicale du centre hospitalier universitaire Henri Mondor de Créteil

délivrer un premier commandement aux fins de résiliation le 27 octobre 2008 a été déboutée selon ordonnance de référé du 2 juin 2009 ; que le second commandement signifié le 4 juin 2010 par Maître CREMMEL

A B, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté musulmane de Chilaw, a indiqué qu'en juillet ou août 2022, un proche d'un ministre a acheté sa production de crevettes sans lui verser la

Par des mémoires en intervention enregistrés les 10 février et 4 mars 2022, l'association " collectif régional d'experts et de citoyens pour l'environnement et le patrimoine " (CRECEP) et la société pour

(n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEBD Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2023 - Tribunal judiciaire de CRETEIL

2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18176 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2022 - Tribunal judiciaire de CRETEIL

Hôtel Le Vieux Château C... du Guildo 22130 CREHEN représenté par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assisté de la SCP BESSY & GABOREL, avocats S.A.

née le 22 Juin 1967 à DINAN ... 22130 CREHEN Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Justine AUBRY, Plaidant (avocat

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02787 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL

2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/18736 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2025-Tribunal de Commerce de Créteil

saisine : 18 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Décision attaquée : n° 2018J00440 rendue par le Tribunal de Commerce de Créteil

Cour de Cassation du16 juin 2016 ayant cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 26 mars 2015 confirmant le jugement rendu le 28 novembre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil

SUR QUOI À titre liminaire : sur la compétence du Conseil des prud'hommes de Créteil Les défendeurs ne contestent plus la compétence territoriale du conseil de prud'hommes de Créteil alors en tout