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206 résultats pour « DAUGAN Anne »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

653b59e1502b828318c4e6cc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La contrepartie financière s'élevait à 20 % du salaire mensuel moyen des 3 derniers mois pour la première année et à 10 % pour la deuxième année.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb03

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

1918 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130) ... 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS- BOUVET, avoués assisté de la SCP SINQUIN DEPASSE GOSSELIN QUESNEL DAUGAN

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7adcece1704f57479bd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

BALLU-GOUGEON, VOISINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [P] [B] né le 24 Mars 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Anne-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8674a

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

DAJEAN, S. DELSOL , C.DETOURBE, J.M. DEVIERS, N.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab69

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

INTIMÉES : OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYER MODERE ... 22440 PLOUFRAGAN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de la SCP DEPASSE SINQUIN DAUGAN

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01466_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Mme C a été détachée du 1er septembre 2012 au 31 août 2016 sur l'emploi de l'Alliance française à Dalian en Chine, sur le fondement d'un contrat conclu avec le ministère des affaires étrangères.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035a4e86ac76709514b92a5

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

Jacqueline CLEMENCON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0147 INTIMÉE Madame [D] [U] divorcée [A] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] représentée par Me Richard DAUDANNE

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02780_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

n° 1608787 du 23 avril 2018 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de remettre à la charge de la SAS RKS les cotisations de retenue à la source auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03119_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Cette demande prend toutefois effet au plus tôt à la date à laquelle elle est enregistrée et pourvu qu'à cette date il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0605d6f7f678d493f2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

initialement fixé au 27 Juin 2024 **** APPELANTE : Madame [Z] [V] née le 13 Décembre 1997 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0605d6f7f678d493f4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

initialement fixé au 27 Juin 2024 **** APPELANTE : Madame [I] [G] née le 04 Juillet 1999 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN

Source officielle
CA

5ème Chambre

667a5d93ae416577477d99ec

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [O] [Z] divorcée [K] née le 12 Mai 1968 à [Localité 9], de nationalité française [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Marie

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163abdd379f4722fa1c51ac

Appel

18 février 2010

18 février 2010

d'ancienneté pour les cinq premières années et de 1/5ème de mois par année d'ancienneté à compter de la cinquième année, calculée sur le salaire moyen des 12 derniers mois précédant le licenciement ou

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163cdb3a4f434918a1e5244

Appel

10 mai 2010

10 mai 2010

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me DAUGA

Source officielle
CA

3ème Chambre

62c52957a2c42363790796c2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[B] [N] né le 10 Novembre 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Richard DAMIAN, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [W] [X] née le 04 Mai 1961 à [Localité 4],

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b2c2a5bdff9702ff12

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée par Me Anne

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682837e31b7f74444930

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Hélène MASSAL, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.R.L. [17] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Richard DAMIAN

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02781_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

valeur significatifs, tels que des brevets, RKS n'est pas une marque déposée ; - sa rentabilité négative ne s'explique ni par la conjoncture ni par une contraction du volume de ses ventes dans les années

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cb0dcb8dca058e3e7ec4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [H] [X] née le 19 Août 1983 à BOURGOIN JALLIEU (38) 2 Allée de la Fontaine 35630 VIGNOC Représentée par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162e4ed7797cdb2f7583cb5

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON - MARIOL, avocats à la Cour assistée de Maître DAUGA

Source officielle

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