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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
653b59e1502b828318c4e6cc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La contrepartie financière s'élevait à 20 % du salaire mensuel moyen des 3 derniers mois pour la première année et à 10 % pour la deuxième année.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb03
10 mars 2008
10 mars 2008
1918 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130) ... 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS- BOUVET, avoués assisté de la SCP SINQUIN DEPASSE GOSSELIN QUESNEL DAUGAN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7adcece1704f57479bd
6 avril 2023
6 avril 2023
BALLU-GOUGEON, VOISINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [P] [B] né le 24 Mars 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674a
3 décembre 2002
3 décembre 2002
DAJEAN, S. DELSOL , C.DETOURBE, J.M. DEVIERS, N.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab69
5 mars 2008
5 mars 2008
INTIMÉES : OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYER MODERE ... 22440 PLOUFRAGAN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de la SCP DEPASSE SINQUIN DAUGAN
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01466_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme C a été détachée du 1er septembre 2012 au 31 août 2016 sur l'emploi de l'Alliance française à Dalian en Chine, sur le fondement d'un contrat conclu avec le ministère des affaires étrangères.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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23 mars 2016
23 mars 2016
Jacqueline CLEMENCON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0147 INTIMÉE Madame [D] [U] divorcée [A] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] représentée par Me Richard DAUDANNE
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02780_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
n° 1608787 du 23 avril 2018 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de remettre à la charge de la SAS RKS les cotisations de retenue à la source auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03119_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Cette demande prend toutefois effet au plus tôt à la date à laquelle elle est enregistrée et pourvu qu'à cette date il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
initialement fixé au 27 Juin 2024 **** APPELANTE : Madame [Z] [V] née le 13 Décembre 1997 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0605d6f7f678d493f4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
initialement fixé au 27 Juin 2024 **** APPELANTE : Madame [I] [G] née le 04 Juillet 1999 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN
Source officielle5ème Chambre
667a5d93ae416577477d99ec
17 janvier 2024
17 janvier 2024
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [O] [Z] divorcée [K] née le 12 Mai 1968 à [Localité 9], de nationalité française [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Marie
Source officielleChambre sociale
6163abdd379f4722fa1c51ac
18 février 2010
18 février 2010
d'ancienneté pour les cinq premières années et de 1/5ème de mois par année d'ancienneté à compter de la cinquième année, calculée sur le salaire moyen des 12 derniers mois précédant le licenciement ou
Source officielle1ère Chambre
6163cdb3a4f434918a1e5244
10 mai 2010
10 mai 2010
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me DAUGA
Source officielle3ème Chambre
62c52957a2c42363790796c2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[B] [N] né le 10 Novembre 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Richard DAMIAN, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [W] [X] née le 04 Mai 1961 à [Localité 4],
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b2c2a5bdff9702ff12
16 janvier 2025
16 janvier 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée par Me Anne
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682837e31b7f74444930
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Hélène MASSAL, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.R.L. [17] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Richard DAMIAN
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02781_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
valeur significatifs, tels que des brevets, RKS n'est pas une marque déposée ; - sa rentabilité négative ne s'explique ni par la conjoncture ni par une contraction du volume de ses ventes dans les années
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0dcb8dca058e3e7ec4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [H] [X] née le 19 Août 1983 à BOURGOIN JALLIEU (38) 2 Allée de la Fontaine 35630 VIGNOC Représentée par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN
Source officielle1ère Chambre
6162e4ed7797cdb2f7583cb5
10 mai 2012
10 mai 2012
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON - MARIOL, avocats à la Cour assistée de Maître DAUGA
Source officiellePage 9 sur 11