A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignées au titre des années 2016

état, assisté de N.DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [P] [K] née [N] Demeurant [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Emmanuelle

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2019 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER

BNP PARIBAS NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son directeur général en exercice domicilié audit siège, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle LEVASSEUR, avocat au barreau

Le 16 juillet 2022, le prêteur a prononcé la déchéance du terme de ce prêt en raison d'impayés.

son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE en la personne de Me Luca DE MARIA, avocats au barreau de PARIS, toque : L18 Assistée de Me Emmanuel

[Y] et Mme [H] recevables mais mal fondés en leurs demandes ; - dit que la SA AXA France IARD est bien fondée en sa déchéance de garantie ; - débouté M.

PARIS Monsieur Jean François X... ... 77127 LIEUSAINT ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Karine DUPONT-REYNER, avocat au barreau de PARIS Monsieur Emmanuel

[N] [G] reconnaît ne pas avoir exécuté l'ordre de décharger le camion qui lui avait été donné par son patron, mais soutient qu'il ne pouvait effectuer seul la manutention des plaques à décharger en raison

LAVAUD membre de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me SOL Défendeurs, A rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été débattue en audience

No 10/ 04876 AFFAIRE : Association CLUB RELAIS C/ Emmanuel X...

COFIDIS a notifié aux époux [A] la déchéance du terme du crédit n° 28910000454092 pour un montant restant dû de 30 419,88 € outre une indemnité légale de 8 %.

ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

Marie Guyomarc'h, avocat au barreau de Paris, toque : R101 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 novembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Emmanuelle

SA DIAC Société Anonyme à Conseil d'Administration prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es-qualité au dit siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle

Lors de ces opérations de déchargement une élingue de 2 tonnes s'est rompue, ce qui a provoqué la chute du tour avec des dégradations le mettant hors d'usage.

S... 98735 UTUROA POLYNESIE FRANCAISE représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle LEVY substituant Me ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P

En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuel