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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
626cd2d6bd20aa057d9f377a
29 avril 2022
29 avril 2022
Le 28 août 2018, la société Stef logistique Moulins les Metz a contesté l'analyse faite par l'administration des douanes dans son avis de résultat d'enquête du 2 août 2018.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6431062328558704f52e68b5
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 10 janvier 2019, l'administration des douanes a informé la SAS Stef transport Lesquin que le service régional d'enquête des douanes de [Localité 4] allait procéder au contrôle de son activité au regard
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63bd0eee0ab73d7c90739f0f
9 janvier 2023
9 janvier 2023
prises par l'administration des douanes.
Source officielleChambre 2 A
626cd2cabd20aa057d9f376a
29 avril 2022
29 avril 2022
Le 28 août 2018, la société Stef transport Metz a contesté l'analyse faite par l'administration des douanes dans son avis de résultat d'enquête du 2 août 2018.
Source officielleChambre 2 A
626cd2cabd20aa057d9f376c
29 avril 2022
29 avril 2022
Le 3 août 2018, la société Stef transport Mulhouse a contesté l'analyse faite par l'administration des douanes dans son avis de résultat d'enquête du 2 août 2018.
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4dbd7923fcb00afb4f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Afin de dédouaner ces marchandises, la société Lama a fait appel à la Société Dimotrans, commissionnaire agréé en douane, afin qu'elle déclare en douane, en son nom et pour son compte, selon le mode de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6618cf077935f50008be421f
11 avril 2024
11 avril 2024
code des douanes, l'administration des douanes a alors émis trois avis de mise en recouvrement : - n° 801/19/250 du 4 juin 2019 pour un montant de 73 663 euros ; - n° 801/19/301 du 2 juillet 2019
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603239da5011a7702783a11c
26 mars 2018
26 mars 2018
Un avis de résultat d'enquête a été envoyé à la société H.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e81c25a97f0381f5753
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Puis, à la suite de la réclamation de la société HOLCIM, l'administration des douanes a notifié à celle-ci, le 10 août 2010, un avis de mise en recouvrement rectificatif pour la somme de 675 313 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904ee
8 février 2013
8 février 2013
la direction régionales des douanes de Martinique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63577c8321f86b05a77f6e33
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Le 16 décembre 2013, l'administration des douanes a notifié à la société Dutyfly un avis préalable de taxation d'un montant de 423 490 euros au titre du droit de consommation sur les cigarettes en vertu
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603290ed3fd2e70593a0b011
8 janvier 2018
8 janvier 2018
Le 16 avril 2010, la société Dimotrans et société Monaco Logistique, ont été informées de l'avis de résultat des douanes.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c262
10 juin 2008
10 juin 2008
La Recette Principale des Douanes d'Avignon, la Direction Régionale des Douanes de Provence ont relevé appel de ce jugement.
Source officielleChambre 2 A
626cd2d5bd20aa057d9f3778
29 avril 2022
29 avril 2022
Le 4 mai 2018, la société Stef logistique Alsace a contesté l'analyse faite par l'administration des douanes dans son avis de résultat d'enquête du 19 avril 2018.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163b5261669d540ac7baa31
7 janvier 2011
7 janvier 2011
[L] [U], inspecteur des douanes, muni d'un pouvoir spécial Monsieur L'ADMINISTRATION DES DOUANES prise en la personne tant du receveur régional de la DNRED que du directeur de la DNRED, [Adresse 1]
Source officielleChambre 1 A
679334c054e6f046d26ca3f0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
aux fins de voir annuler l'avis de mise en recouvrement du 13 janvier 2020
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
642bbfdbd49e0104f58f015d
3 avril 2023
3 avril 2023
Le 5 juin 2019, l'administration des douanes et droits indirects a effectué une visite au sein du siège social de la société Stef Logistique et a émis, le 29 juillet 2019, un avis de résultat d'enquête
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6630897d0316960008413564
29 avril 2024
29 avril 2024
A cet égard, la société Sd'Log expose qu'elle a demandé la communication du courrier de demande d'assistance administrative mutuelle adressé par les douanes françaises aux douanes italiennes le 30 septembre
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603290ed3fd2e70593a0b014
8 janvier 2018
8 janvier 2018
Par courriers du 28 septembre 2015, l'administration des douanes a maintenu sa position.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de8
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Suite à la contestation de la société GARDEL, l'administration des douanes a suivant avis de paiement du 9 septembre 2016 notifié le même jour à celle-ci réduit la somme réclamée à 2 316 238 euros se décomposant
Source officiellePage 9 sur 48