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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Hospitalisation D'office
69d0a257cdc6046d471107d1
3 avril 2026
; 2° Soit lorsqu'il s'avère impossible d'obtenir une demande dans les conditions prévues au 1° du présent II et qu'il existe, à la date d'admission, un péril imminent pour la santé de la personne, dûment
CHAMBRE SOCIALE B
68e9e7c21cc27cf28f909668
10 octobre 2025
COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2025 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment
2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9fd0188778318399609
9 octobre 2023
DES FLANDRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [Z] [Y], dûment
661e14d40f653b0008df2a97
15 avril 2024
Localité 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [E] [J] dûment
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f900a0a07465457d118
10 janvier 2025
Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment
67ff3d276d3290e00e0e791e
15 avril 2025
l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment
Pôle 6 - Chambre 4
603264130efdeb98f050f649
13 février 2018
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Aouatef ABDELLAOUI, lors des débats ARRET :
Cour d'Appel
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15 janvier 2003
LYON INTERVENANT VOLONTAIRE : Maître MEYNET Robert, mandataire judiciaire, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la SARL SUNTUR VOYAGES Demeurant : 25 rue Sommeiller
6253cd80bd3db21cbdd938b4
9 janvier 2017
Elle fait valoir que rien n'interdit le cumul d'une activité indépendante et d'une activité salariée, mais qu'elle a volontairement mis en sommeil son activité à compter du jour où elle est devenue salariée
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02350_20240917
17 septembre 2024
enfants, qu'il est désordonné et que les mesures de sécurité ne sont plus respectées (absence d'entrebâilleurs, médicaments à portée des mains des enfants), d'autre part, qu'en l'absence d'espace de sommeil
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00122_20230207
7 février 2023
publique hospitalière : " Le fonctionnaire en activité a droit : / () / 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00255_20251211
11 décembre 2025
publique hospitalière : « Le fonctionnaire en activité a droit : / (…) 2° À des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment
1ère Chambre civile
679336b0cc9763289b725110
23 janvier 2025
sur la cour de Mme [G], aucune explication n'est fournie s'agissant des solutions techniques si des travaux devaient être ordonnés et enfin, en dehors d'une photographie en noir et blanc montrant le soleil
Chambre Sociale
62d64999aa6a2f06030d2752
28 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SCP SOREL XA ARRÊT du
Chambre 1-2
68f1d9099abd0e067a219395
16 octobre 2025
la SAS [Adresse 12] d'exercer toute activité de livraison, d'installation et d'achalandage de ses étals entre 20 heures, le soir, et 6 heures du matin, sous asteinte de 10 000 euros par infraction dument
CHAMBRE SOCIALE A
644a122e656d26d0f8b57d4f
26 avril 2023
substitué par Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2023 Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment
Chambre Etrangers/HSC
661a20374cfa010008a2d87f
12 avril 2024
forme d'une hospitalisation complète est nécessaire en raison de la persistance d'une symptomatologie dysthimique avec des troubles du cours de la pensée à type de diffluence, baisses de besoins de sommeil
Ch.protection sociale 4-7
68f1cd742f77035fb0bf7df0
JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère, Greffière, lors des débats et du prononcé : Madame Juliette DUPONT
1ère chambre civile B
670f58354ad0d5ee7d7e5b4a
15 octobre 2024
2024 Date de mise à disposition : 15 Octobre 2024 Audience tenue par Stéphanie LEMOINE, président, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment
Juge des référés
DCA_25NT02794_20251121
21 novembre 2025
agissant du doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - la décision du 1er octobre 2025 est insuffisamment motivée alors que le refus des conditions matérielles d’accueil doit être dûment
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